Familles Laïques

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Info Conso N°2 de 2016 : Dossier spécial Initiation au droit des contrats

  • Mars 2013

L’info Conso est une revue trimestrielle éditée par le CNAFAL.
Elle aborde l’actualité, en matière de consommation, de façon technique afin d’apporter des informations précises sur les sujets abordés.

 

Sommaire :

  • Edito : quelle réforme pour la justice. 3
  • Actualités : Blotel, garantie de conformité, Linky. 5
  • Questions de procédure : procédure judiciaire européenne simplifiée, procédure de recouvrement des petites créances. 6
  • Les actus du secteur conso. 8
  • Législation. 9
  • Jurisprudence. 10
  • Initiation à la réforme du droit des contrats. 11
  • La parole au CDAFAL 81 : l’école à l’hôpital ou l’expérience positive d’une institutrice bénévole au centre hospitalier. 14
  • Base documentaire. 15

Ci dessous la version complète au format PDF

L’Info Conso du CNAFAL – n°1 2013

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