Familles Laïques

Le site du Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL), association agréée d'aide aux consommateursNous connaitre

Info Conso N°4 de 2016 – Dossier central : pour une République numérique

  • Octobre - Novembre - Décembre 2016
  • Edito – Numérique : liberté ou régression ? page 3
  • Les actus Conso « flash ».page 4
  • Focus sur la loi dite « Sapin II » : la protection des lanceurs d’alerte. page 5
  • Les actu (s) du secteur Conso. page 6
  • Législation & Avis. page 7
  • Jurisprudence. page 8
  • Quelle protection des données personnelles dans une République numérique. page 9
  • L’audition du CNAFAL au Sénat dans le cadre de la mission d’information relative au redressement de la Justice. page 13
  • Base documentaire . page 15

Pour accéder à la revue, c’est ici : L’info Conso du CNAFAL n°4 – 2016

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