Familles Laïques

Le site du Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL), association agréée d'aide aux consommateursNous connaitre

Info Conso N°3 de 2019 – Dossier central : projet de loi sur la mobilité

  • Juillet - Août - Septembre
  • Edito : La vie des vélos et des trottinettes en libre service…ce n’est pas un long fleuve tranquille !… p 3
  • « Focus » : Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,
    quels sont les impacts sur les consommateurs ?… p 5
  • Quoi de neuf au secteur conso du CNAFAL ?… p 9
  • Législation, Règlementation… p 10
  • Jurisprudence… p 11
  • Dossier central : LOM ? Des explications sur la loi sur les mobilités… p 12
  • Questions à Patrick Charron, au sujet d’Aprifel… p 15
  • Base documentaire… p 17

L’info Conso du CNAFAL n°3- 2019

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