Familles Laïques

Le site du Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL), association agréée d'aide aux consommateursNous connaitre

Info Conso N°4 de 2015 – Dossier central : la Loi « Conso »

  • Octobre - Novembre - Décembre
  • Edito – COP 21 ou FLOP 21? 3
  • Affaire Volkswagen : quels recours ? 4
  • La médiation, un mode alternatif de règlement des litiges, pas une entrave à l’accès au tribunal 5
  • Actualités du secteur Conso 6
  • Journées spéciales de formation à la Réunion les 17, 18, 19 Mars 2016  7
  • Législation 8
  • Jurisprudence 9
  • Retour sur la Loi HAMON du 17 mars 2014  10
  • La parole à nos représentants  13
  • Base Documentaire  14

 

Ci-dessous la version complète au format pdf

L’Info Conso du CNAFAL – n°4 de 2015

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