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Le site du Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL), association agréée d'aide aux consommateursNous connaitre

Info Conso N°3 de 2015 – Dossier central : la Loi sur la transition énergétique

  • Juillet, Août, Septembre
  • Edito – L’environnement, grande cause nationale ?  3
  • Quelques mesures de la Loi «Macron»  4
  • L’ordonnance 2012-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation  5
  • Actualités du secteur Conso  6
  • Législation  7
  • Jurisprudence  8
  • Dossier spécial sur la Loi relative à la transition énergétique  9
  • Nos représentants répondent aux consommateurs  13
  • Base Documentaire 14

Ci-dessous la version complète au format pdf

L’Info Conso du CNAFAL – n°3 de 2015

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