Familles Laïques

Le site du Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL), association agréée d'aide aux consommateursNous connaitre

Info Conso N°3 – Dossier spécial Clauses abusives

  • Juillet - Août - Septembre

  • Edito : « La liberté commence quand l’ignorance termine », la liberté en faveur du consommateur ?. 3
  • Les actus Conso . 6
  • Les actus du secteur conso. 6
  • Législation & Avis. 7
  • Jurisprudence. 8
  • Dossier spécial clauses abusives. 9
  • Questions à Karine Létang, Juriste au CNAFAL. 12
  • Base documentaire. 13

Vous pouvez télécharger la revue ici :

L’info Conso du CNAFAL n°3 – 2016

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