Familles Laïques

Le site du Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL), association agréée d'aide aux consommateursNous connaitre

Info Conso N°2 de 2015 – Dossier central : le traitement des litiges

  • Avril - Mai - Juin 2015
  • Edito – le Rana Plaza où l’envers d’une société de consommation non durable 3
  • Le droit à l’eau validé par le Conseil constitutionnel 4
  • Logement, du nouveau : contrat de location, encadrement des loyers 5
  • Loi « consommation », de nouvelles mesures déjà ou bientôt en vigueur 6
  • Actualités du secteur Conso : Assemblée Générale, Colloque du CNA 7
  • Législation 9
  • Jurisprudence  10
  • Petit Memo à l’usage des militants Traitement des litiges : le règlement amiable comme objectif 11
  • Article de Louis, bénévole du CNAFAL au mois de Juin 2014 14
  • Base Documentaire  15

Ci-dessous la version complète au format pdf

L’Info Conso du CNAFAL – n°2 de 2015

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