- Edito : quelle réforme pour la justice. 3
- Actualités : Blotel, garantie de conformité, Linky. 5
- Questions de procédure : procédure judiciaire européenne simplifiée, procédure de recouvrement des petites créances. 6
- Les actus du secteur conso. 8
- Législation. 9
- Jurisprudence. 10
- Initiation à la réforme du droit des contrats. 11
- La parole au CDAFAL 81 : l’école à l’hôpital ou l’expérience positive d’une institutrice bénévole au centre hospitalier. 14
- Base documentaire. 15
Ci dessous la version complète au format PDF
L’Info Conso du CNAFAL – n°2 2016