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Le site du Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL), association agréée d'aide aux consommateursNous connaitre

Info Conso N°2 de 2016 – Dossier central : initiation au droit des contrats

  • Avril-Mai-Juin
  • Edito : quelle réforme pour la justice. 3
  • Actualités : Blotel, garantie de conformité, Linky. 5
  • Questions de procédure : procédure judiciaire européenne simplifiée, procédure de recouvrement des petites créances. 6
  • Les actus du secteur conso. 8
  • Législation. 9
  • Jurisprudence. 10
  • Initiation à la réforme du droit des contrats. 11
  • La parole au CDAFAL 81 : l’école à l’hôpital ou l’expérience positive d’une institutrice bénévole au centre hospitalier. 14
  • Base documentaire. 15

Ci dessous la version complète au format PDF

L’Info Conso du CNAFAL – n°2 2016

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