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Info Conso N°3 de 2013 : Dossier spécial Loi bancaire

  • Juillet - Août et Septembre 2013

SOMMAIRE

  • Edito : l’économie sociale et solidaire, une autre voie. 2
  • Actualités : présentation du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire. 4
  • Logement : Clermont Ferrand, un exemple significatif d’une situation qui se dégrade. 5
  • Loi de séparation et de régulation des activités bancaires : quelles avancées ?. 8
  • Projet de Loi consommation : les principaux amendements du Sénat 10
  • La Parole aux Représentants : questions à Patrick CHARRON, Membre du Conseil National de l’Alimentation. 12
  • Base Documentaire  13

Ci-dessous la version complète au format PDF

L’Info Conso du CNAFAL – n°3 2013

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