Familles Laïques

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Le revenu social garanti – L’ADN du CNAFAL

La revue Familles Laïques n°116 du CNAFAL est consacrée à ce sujet  Le revenu universel

Pour mémoire – Familles Laïques n°90 (2009) – La jeunesse éliminée de la vie politique

Argumentaire 1 – Une affaire de volonté politique

Depuis 1979, le revenu social garanti pour tous fait partie de l’ « ADN » du CNAFAL : en effet une grande consultation avait été lancée pour étudier l’unification de l’ensemble des aides sociales et familiales. Il y en avait 21 au total, suite aux extensions catégorielles (mais justifiées) de la décennie des années 1970. C’est à cette occasion que nous avons mis en avant le RSG en tant que revenu d’existence. En 1980, il y avait déjà 2 millions de chômeurs en France.

En 1990, Marc Bœuf, Président du CNAFAL, Sénateur socialiste, militant laïque de toujours, y donne une force républicaine en revenant aux fondamentaux de 1789 et de la constitution de la République française : « tout être humain qui se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens d’existence convenables ».

Aujourd’hui, le débat politique est lancé et le CNAFAL s’en félicite. D’aucuns balaient cette proposition, au nom du coût d’une telle mesure. Parlons-en !

Un RSG mensuel  :

de 5 00 € coûterait 336 Milliards d’euros à l’année
de 750 € coûterait 504 Milliards d’euros à l’année
de 1000 € coûterait 675 Milliards d’euros à l’année

Sur l’hypothèse basse, comment trouver un financement, puisque telle est la question posée !

  • La mise en place d’une allocation unique entraîne des économies de gestion : entre 8 milliards et 10 milliards.
  • Les niches fiscales représentant entre 34 et 50 milliards d’euros.
  • Les aides à l’emploi représentent 39 milliards de subventions indirectes.
  • Les aides liées au CICE représentent 55 milliards.
  • La fraude fiscale est évaluée entre 50 et 80 milliards.
  • La fraude à la TVA représenterait 14 milliards.
  • Les aides pour endiguer la pauvreté représentent 20 milliards.
  • Les dépenses d’assurance chômage représentent 36 milliards.
  • Le RSA actuel coûte 10,5 milliards.
  • L’allocation de solidarité spécifique est de 2,57 milliards.
  • L’allocation adulte handicapé coûte 8,2 milliards.
  • L’allocation de solidarité aux personnes âgées est de 2,37 milliards.
  • La prime transitoire de solidarité, pour les chômeurs de longue durée, coûte 10 milliards.

Si l’on met en rapport ce total avec la justice fiscale, le bouclage du RSG est possible.

Les revenus du capital représentent 250 milliards d’euros, soit un quart seulement du revenu national.

Le capital immobilisé dans le patrimoine représente 9200 milliards d’euros.

Les entreprises du CAC 40, ne paient, en impôt sur les sociétés, que 8% de leurs bénéfices !

La taxe carbone, si elle était appliquée correctement, pourrait rapporter 18 milliards d’euros.

En taxant à un taux de 23,5% l’ensemble des revenus imposables, on peut récolter 318 milliards d’euros.

Alors, Chiche !

Argumentaire 2 – Une affaire de volonté politique

 

Un état des lieux de notre société, qui montre un accroissement rampant de la précarité.

  • 6,8 millions de personnes aux minimas sociaux.
  • 6,5 millions de chômeurs en incluant les dispensés d’emploi.
  • 1,9 million de travailleurs pauvres, donc ayant un emploi vivent en dessous du seuil de pauvreté.
  • 1 million d’adultes sont revenus vivre chez leurs parents, de toutes générations (augmentation de 20% en 10 ans).
  • 140 000 SDF, dont 30 000 enfants : 10% sont des diplômés, 25% ont un emploi, 14% ont poursuivi des études post bac, près d’un SDF sur 4 est un ancien « placé » à la l’ASE dans les services du Conseil Départemental parce qu’à 18 ans révolus, rien n’est prévu pour eux.
  • 1,6 million de travailleurs subissent le temps partiel.
  • 84% des nouvelles embauches sont en CDD, dont un tiers en CDD inférieurs à un mois.
  • 10% des jeunes ne font pas d’études, n’ont pas de travail, ne sont pas en formation professionnelle : ce sont les Disocuppatis de Fellini.

Un système social bâti en 1945 qui est au bord de l’implosion

  • Un chômage massif, conséquence de la financiarisation de l’économie, de la concurrence effrénée en termes de coût de travail, d’où de plus en plus d’exclusion.
  • La protection sociale, depuis 1945, est assise sur les cotisations employeurs et les cotisations salariés. De plus en plus la part des cotisations sociales se détériore au profit d’une budgétisation, qui par définition rend les recettes de plus en plus aléatoires…
  • Le non recours au RSA, est chiffré à un million de personnes du fait des lourdeurs administratives.

Aujourd’hui la question qui nous est posée collectivement, c’est la place du travail dans notre société. Selon certains économistes, par l’économie numérique et la robotisation, 42% des emplois actuels peuvent être automatisés.

  • Un revenu monétaire, dissocié de tout emploi, plutôt qu’un droit à l’emploi, considéré comme virtuel, face au chômage. Telle est la question.
  • Tout cela entraîne une obsolescence plus rapide des qualifications professionnelles et des métiers.
  • Une externalisation des process de travail avec l’émergence des autoentrepreneurs, ou l’ubérisation du travail, émergence de formes modernes d’esclavage.
  • Résultat : une fragmentation de l’activité salariale qui, au bout du compte, débouche sur un « mitage » des carrières professionnelles et la fin de l’emploi à vie !
  • Aujourd’hui, les revenus du travail n’apportent plus la stabilité financière qui permet une projection sur l’avenir aux individus et aux familles.

Le Revenu Social Garanti devrait ne plus contraindre un individu à accepter n’importe quel travail mal payé avec des conditions de travail dégradantes et dangereuses.

Jean-Marie Bonnemayre,
Président du CNAFAL,
06 23 82 80 22.

 

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