Familles Laïques

Lorsque Necker lance les Etats généraux en 1789, les bureaux de l’Assemblée des notables hésitent entre un suffrage universel masculin et un suffrage familial. Le règlement électoral du 24 janvier 1789 ne retient pas le vote familial. Il est à noter que le futur Louis XVIII est pour le suffrage universel masculin et le futur Charles X pour le suffrage familial exclusif !

Le 11 août 1792, la majorité politique est abaissée à 21 ans, mais l’éligibilité aux fonctions publiques est fixée à 25 ans. Le même décret institue le suffrage masculin universel, qui sera supprimé par le Directoire et le 26 octobre 1795 au profit du suffrage censitaire.

A ce stade, il faut noter que Condorcet était favorable à l’égalité totale homme/femme sur le plan du suffrage : « les droits des hommes résultent uniquement de ce qu’ils sont des êtres sensibles, susceptibles d’acquérir des idées morales et de raisonner sur ces idées ; ainsi, les femmes ayant ces mêmes qualités ont nécessairement des droits égaux ; or aucun individu de l’espèce humaine n’a de véritables droits ou tous ont les mêmes ».

En cela, la Déclaration des Droits de la Femme d’Olympe de Gouges, lancée en 1791 tire les mêmes leçons que Condorcet.

En fait, dès 1798, le débat entre suffrage universel et suffrage familial est lancé. Le député Montrosier propose de donner le droit de vote aux seuls chefs de famille, ce qui exclut les célibataires. Mirabeau, lui‑même propose, dès le 8 décembre 1789, qu’en cas d’égalité des suffrages, l’on accorde la préférence aux mariés et aux pères de famille !

Dès 1830, les Républicains révolutionnaires considèrent la notion de suffrage universel, comme le suffrage de tous les êtres humains.

A chaque poussée révolutionnaire, la revendication du suffrage universel, comme celle du divorce sans conditions resurgit. Mais c’est dans le reflux entre 1848/1850 qu’interviennent des propositions pour limiter le suffrage universel et accorder aux chefs de famille, le pouvoir de représenter sa femme et ses enfants.

Le suffrage universel masculin est rétabli en 1848. Le Président de la République est élu pour la 1^ère fois au suffrage universel, mais il exclut les femmes, les militaires, le Clergé et les Algériens (l’Algérie devenue française en 1830, après occupation et guerre coloniale).

La loi du 31 mai 1850 enlève le droit de vote aux fils adultes ne vivant pas au foyer.

Le corps électoral passe alors de 246 000 électeurs à 9 millions !

Pour lire la suite ; Suffrage universel-Suffrage familial