Familles Laïques

Pour autant, rappelons que le jugement la concernant, rendu en juin dernier par la Cour de cassation, ne règle pas le sort des autres crèches, qui ne sont pas en mesure de pouvoir imposer la neutralité religieuse à leurs employés. Ce jugement concernant Baby Loup est aménagé d’aspects circonstanciés qui le rendent difficilement généralisable.

Pour le CNAFAL, chaque enfant a droit à une éducation laïque, autant que faire se peut dégagée de tous les dogmes, les déterminismes qui modèlent un enfant. Les parents, par exemple, n’ont  pas à imposer leurs croyances à leurs enfants. Ils doivent les habituer à se faire un jugement par eux-mêmes. C’est ce qu’on appelle la liberté de conscience qui ne se sépare pas de la liberté de penser.

Une proposition de loi avancée par la sénatrice Françoise Laborde (Groupe RDSE) fin 2011, soutenue par le CNAFAL, visait à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité. Elle serait à relancer aujourd’hui, au vu de la montée des revendications communautaires à caractère religieux et de l’enfermement auquel ce mouvement donne lieu, avec le port du voile qui tend à se banaliser dans certaines structures socio-éducatives, faisant pression sur notre société.

Le CNAFAL considère qu’il est essentiel de se diriger dans le sens de l’obligation de la neutralité religieuse des personnels des crèches associatives, en élargissant à celle-ci le statut juridique relatif aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). L’usager de ces établissements dispose de droits, dans l’ordre desquels la liberté de conscience est une des dimensions participant du respect de sa personne, des droits inscrits dans le Code de l’action sociale et des familles. Les crèches font partie de ces rares établissements sociaux qui sont exclus de ce dernier. Il faudrait les y inclure, afin de permettre aux enfants et à leurs parents de faire valoir ce droit si précieux à la liberté de conscience passant par la neutralité des personnels.

Le CNAFAL propose qu’un cadre de réflexion sérieux soit mis en place afin de proposer, puis de faire adopter, une loi susceptible de garantir aux enfants, le respect qui leur est dû dès leur plus jeune âge, si on veut bien les regarder comme sujet de droit et futurs citoyens, en considération de l’affirmation, du caractère laïque de notre République dès l’article Premier de la Constitution.