Familles Laïques

Pour le CNAFAL : Il y a urgence à réformer le marché de l’Energie !

Alors que le pouvoir d’achat des Français est en chute libre, les tarifs réglementés de vente du gaz (TRV) en janvier, puis de l’électricité en février, augmentent de 15%.

Si le bouclier tarifaire atténue considérablement la hausse de ces TRV telle que calculée par la Commission de Régulation de l’Energie, les conséquences sont lourdes, particulièrement pour les neuf millions de ménages vivant sous le seuil de pauvreté.   

Pour le CNAFAL, l’énergie est un « bien commun », un produit de première nécessité et non une marchandise soumise à une concurrence exacerbée et parfois déloyale. La libéralisation à marche forcée du marché de l’énergie a montré ses limites.

La concurrence instaurée en Europe, contre l’avis des consommateurs montre aujourd’hui ses limites et impacte prioritairement les consommateurs précaires et les familles modestes.

En 2017, le Conseil d’Etat, saisi par l’ANODE (Association Nationale des Opérateurs Détaillants en Energie) sonnait le glas des tarifs réglementés de vente du gaz, jugeant que leur maintien était contraire au droit de l’Union. Ils n’existeront plus le 1er juillet 2023, mais c’est encore sur ces tarifs qu’est adossé le bouclier tarifaire !

Plus récemment, la Cour des Comptes remet en cause, en juillet 2022, l’organisation des marches de l’électricité, à la suite de la flambée des prix du gaz et de l’électricité. Elle recommande une nouvelle régulation qui supprimerait certains effets négatifs de ces mécanismes et protégerait mieux les consommateurs de la volatilité des prix.

Les outils d’intervention installés par les pouvoirs publics ne garantissent pas plus les objectifs de la Loi.

Selon le médiateur national de l’énergie, 70% des Français étaient favorables à l’ouverture du marché en 2015, ils n’étaient plus que 60% en 2021.De plus, quatre consommateurs sur cinq regrettent la disparition du service public de l’électricité.

L’article L. 121-1 du code de l’énergie nous rappelle pourtant que « matérialisant le droit de tous à l’électricité, produit de première nécessité, le service public de l’électricité est géré dans le respect des principes d’égalité, de continuité et d’adaptabilité et dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité, de coûts, de prix et d’efficacité économique, sociale et énergétique. »

IL y a donc urgence à réformer le marché de l’énergie, c’est une conviction qui s’impose largement aujourd’hui à tous niveaux et que partage le CNAFAL.

Il nous faut également envisager la sortie du bouclier tarifaire, son calendrier et ses modalités, afin que les consommateurs ne se retrouvent pas confrontés à des factures d’énergie ingérables.

La première Ministre déclarait, le 31 août 2022, « une fois terminé le bouclier tarifaire, fin 2023, nous garderons des dispositifs pour amortir les prix de l’énergie » et « nous prendrons des dispositifs pour accompagner les plus fragiles ». (Le Parisien).

 Le CNAFAL demande donc au gouvernement d’être en cohérence avec ses paroles :

• Qu’à la fin des TRV, soit mis en place un prix de référence fiable, dès lors que le TRV gaz ne jouera plus ce rôle.
• Qu’Il soit essentiel pour les consommateurs, que le prix de l’énergie soit corrélé aux coûts de production.
• Qu’une tarification de l’énergie progressive, permettant à la fois d’inciter les consommateurs à mieux maîtriser leurs consommations, dans un objectif de sobriété énergétique et pour les ménages précaires de disposer de ce « bien commun », qu’est l’énergie à un prix raisonnable, pour leurs besoins essentiels.
• Qu’un Grenelle de l’Energie sur la « régulation de l’énergie », soit mis en place en 2023, pour une meilleure justice sociale face à un pouvoir d’achat en berne.

Julien Léonard
Président.

Claude Rico,
Vice-président,
Responsable du secteur consommation.

Françoise Thiebault,
Coordinatrice secteur Energie,
06 80 10 83 64.