Familles Laïques

Egal à lui même et sensible aux charmes des « lobbyings »,  le Sénat, dans sa majorité, a rejeté la proposition de loi  ambitieuse,  du Sénateur Fauconnier.

Et oui ! Le courageux Sénateur socialiste Alain Fauconnier avait  déposé en février 2014, une proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 de Monsanto.

Poussé par le gouvernement, ce texte avait pour objet d’interdire la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifiés sur le territoire national, que l’auteur du texte considère comme posant « des risques environnementaux, notamment des risques d’impact sur la biodiversité et sur les insectes non-cibles ainsi que des risques agronomiques, en accentuant les risques d’apparition d’insectes résistants aux insecticides et d’adventices tolérantes aux herbicides ».

En outre, l’analyse du  Conseil d’Etat  qui  pointe du doigt les impacts économiques sur les autres filières d’une telle mise en culture, semble légitimer le bien fondé d’une telle législation.

Sur la réglementation européenne: les Etats de l’UE ont la possibilité d’interdire sur leur territoire un OGM autorisé par l’Union européenne.

Revirement de situation : le feuilleton  politique juridique se poursuit !

Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a annoncé mardi qu’il venait de déposer une nouvelle proposition de loi dans le sens d’une interdiction. Mais aussi, depuis ce lundi 17 février 2014 et jusqu’au 9 mars, un projet d’arrêté d’interdiction de la culture du maïs transgénique Mon810 est soumis à la consultation du public. Le ministère de l’agriculture assure qu’il sera applicable avant les semis, autour de la mi-mars.

Le CNAFAL se félicite ainsi de ces actions de résistance en faveur de cette  nouvelle proposition du Sénat et de cette future interdiction au bénéfice de tous et de l’environnement.