Familles Laïques

Décidément les pesticides sont malheureusement et toujours dans l’actualité.

Selon une enquête de deux ONG : Public Eye et Unearthed, publiée le 30 novembre, les industriels français continuent d’exporter des substances interdites.

C’est plus de 7000 tonnes de produits phytosanitaires qui ont été exportées de France depuis le début de l’année, un amer constat.  Les industriels profitent des failles de la loi pour continuer d’écouler les pesticides, alors que la loi de 2018, dite loi Egalim : « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », prévoit l’interdiction de la production, du stockage et de la circulation de certains produits phytopharmaceutiques dans lesquels se trouvent des substances interdites au niveau européen, du fait de leurs effets néfastes sur la santé humaine et animale.

Constat navrant, l’interdiction de l’exportation de « produits phytosanitaires » contenant des substances interdites ne s’applique pas aux substances actives elles-mêmes, ce qui permet aux industriels de continuer à produire ces substances et de les commercialiser à l’étranger dans leur forme pure.

L’entrée en vigueur de la loi, le 1er janvier 2022, n’a donc pas arrêté les exportations. Selon les ONG, au cours des neuf premiers mois de l’année, « les autorités françaises ont approuvé 155 demandes d’exportation pour des pesticides interdits en France et dans toute l’Union européenne ». De nombreuses exportations d’insecticides « tueurs d’abeille » ont également été autorisées, affirme le rapport.

La réglementation prévoit que l’exportation ne sera interdite qu’à partir d’une date fixée par arrêté conjoint des ministres de l’agriculture et de l’environnement mais « aucun arrêté de ce type n’a encore été pris à ce jour », selon le rapport. Le ministère de l’Écologie estime néanmoins, que la loi française commence à faire bouger les lignes en Europe. La Belgique et l’Allemagne se sont ainsi engagées à interdire, elles aussi, l’exportation des pesticides interdits en Europe.

Pourquoi donc attendre ?

Le CNAFAL, association membre de France Nature Environnement adhère aux communiqués de presse des ONG :

 « Il est nécessaire que les interdictions adoptées ou prévues dans quelques pays européens soient généralisées à l’ensemble de l’Union européenne », a déclaré aux ONG une porte-parole du ministère de l’Écologie. La partie est cependant loin d’être gagnée. Malgré les initiatives citoyennes au niveau européen pour réclamer l’interdiction des pesticides, la réforme de la réglementation Reach, prévue dans le cadre du Pacte vert européen, a été reportée à la fin 2023 sous la pression des lobbys industriels.C’est pourquoi le CNAFAL, après le résultat mitigé de la COP 27 et le peu d’espoir pour la COP 15 sur la biodiversité, demande au ministère de l’Agriculture et au ministère de l’Ecologie de prendre rapidement les mesures nécessaires, pour que l’exportation des produits phytosanitaires n’impacte plus l’alimentation et la santé des populations en France et dans le Monde.

Julien Léonard,
Président.

Claude Rico,
Vice-président.
06 84 24 27 75

Secteur de la Santé,
Marie-Odile Pellé-Printanier,
Nicole Damon.