La Cour européenne des Droits de l’Homme condamne la France …
Par la loi du 17 Mai 2013, un lien de filiation pouvait être reconnu par la voie de l’adoption pour les enfants nés de mère porteuse. Or, depuis quelque temps, des tribunaux (Aix en Provence, Versailles) et des procureurs se refusaient à appliquer le dispositif juridique, bafouant les principes de l’égalité des citoyens et de […]
Affaire Lambert et affaire Bonnemaison : le droit de mourir dans la dignité conforté
La décision du Conseil d’Etat du 24 juin dernier a jugé légal l’arrêt de l’alimentation de Vincent Lambert qui lui-même n’avait pas souhaité être maintenu artificiellement en vie. Le lendemain, la Cour d’Assises de Pau acquitte le docteur Bonnemaison du chef d’inculpation d’empoisonnement. Le CNAFAL ne peut que se réjouir de ces deux décisions consécutives, […]
Non à la suppression de « 60 millions de consommateurs »
Benoit Hamon, secrétaire d’Etat à la Consommation et à l’économie sociale et solidaire avait stoppé l’entreprise de liquidation de la revue « 60 millions de consommateurs » et de l’INC (Institut National de la Consommation). L’ensemble des associations de consommateurs lui en était reconnaissant. Voilà que la nouvelle secrétaire d’Etat, Carole Delga, reprend à son compte le […]
Le CNAFAL dénonce l’inféodation de la Commission Européenne aux multinationales de l’agroalimentaire
La Commission veut rendre illégales la pousse, la reproduction et la vente de végétaux, au nom de raisons sanitaires et ne seraient pas testées par une nouvelle autorité inféodée aux grandes multinationales de l’agroalimentaire, comme Monsanto qui pratique depuis longtemps la culture OGM et qui tend à imposer une dictature monopoliste sur les ressources naturelles […]
Le droit d’asile et les immigrés dans le débat européen
Le CNAFAL rappelle que le droit à la mobilité des individus est inscrit dans la déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1848 ! Rappelons que les demandeurs d’asile fuient la plupart du temps des pays non démocratiques, fuient la guerre ou la famine. Il faut dire aussi que l’immigration est la conséquence des déséquilibres […]
Le CNAFAL proteste contre la suspension du projet de loi famille relatif à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant
Voilà 130 ans que la droite ultra catholique et ultra conservatrice fait obstruction à toute évolution du droit de la famille. Déjà, à la fin du XIXème siècle, ils reprochaient aux républicains de rentrer dans l’intimité des familles, en se préoccupant de la maltraitance des enfants au sein de la cellule familiale, en mettant sur […]