Familles Laïques

Le rapport du Sénat du 16 juillet 2014, considère, outre quelques avantages, que le contrat de PPP est un outil à haut risque pour la puissance publique avec plusieurs effets néfastes, notamment pour les générations futures.

Communiqué CNAFAL du 5 avril 2014 : « à  l’aube des élections municipales, les familles doivent s’interroger sur les risques encourus en matière d’endettement par les collectivités ayant fait appel au P.P.P (commande publique) pour construire ou exploiter des infrastructures.

En effet, durant le quinquennat de l’ancien Président de la République, de nombreuses personnalités de gauche avaient pris position contre ces types de contrats, aux motifs que ces dispositifs étaient trop onéreux et trop favora bles aux entreprises du bâtiment et de travaux publics. Depuis, il semblerait que la position de la gauche au pouvoir, préfère freiner mais pas aband onner !

Les critiques pleuvent : la Cour des comptes, dans son rapport de février 2014, critique fermement  les faiblesses des PPP du plan hôpital 2007 et pour cause, l’hôpital « centre hospitalier sud francilien » a été mis en faillite. L’ Inspection des finances constate de graves défaillances dans l’utilisation des PPP. Certains élus font ce choix pour s’affranchir des contraintes budgétaires et prennent donc des risques en investissant au-delà de ce que les ressources leur permettent.

Si ce système est en apparence vertueux, il dissimule deux bombes à retardement.

• Tout d’abord les loyers versés au privé reviennent au final à payer deux à trois fois plus cher le coût de l’équipement : de plus, les entreprises privées empruntent à des taux plus élevés que les organismes publics ou les collectivités, ils  sont répercut és sur le coût global et les intérêts sont de plus soumis à la TVA.

• Autre problème, autre surprise : des clauses peuvent contraindre notamment la collectivité à reverser au privé un complément en cas de besoin (voir l’exemple du centre hospitalier sud francilien).

•  Un mieux dans la transparence financière : depuis le 1er janvier 2011, la dette des PPP est assimilée à un endettement.

Pour le CNAFAL, les PPP risquent à long terme de conduire à « des opérations financières toxiques » au  détriment des collecti vités et des générations futures.

Pour le CNAFAL, il est important à l’avenir d’avoir une position claire sur les PPP. Ce type de montage qui permet de ne pas s’endetter au début du projet, mais de repousser les dépenses à plus tard, c’est beaucoup de risques ! »

C’est donc tout le contraire d’une gestion rigoureuse des finances publiques, et dans la perspective d’économies de 50 milliards d’euros sur le dos des services publics, il serait judicieux de revoir la loi sur les PPP.