Le coût d’une expulsion locative
1) Coût juridico-administratif lorsque les sommes à recouvrer sont comprises entre 128 € et 1 280 €. Au-delà les émoluments varient […]
1) Coût juridico-administratif lorsque les sommes à recouvrer sont comprises entre 128 € et 1 280 €. Au-delà les émoluments varient […]
Pour autant, rappelons que le jugement la concernant, rendu en juin dernier par la Cour de cassation, ne règle pas […]
Alors qu’il faudrait bloquer les loyers, tel que le prévoyait la loi ALUR, le Premier Ministre ne veut pas d’encadrement […]
Cette rencontre intervenait dans un contexte budgétaire difficile où les associations comme les instances consuméristes voient leurs moyens baisser, questionnant […]
1. Sur l’universalité des allocations familiales : Dès l’origine « l’allocation de salaire unique », ancêtre des allocations familiales est réservée aux femmes […]
L’article L212-2 du Code de l’Education est sans ambiguïté : « Toute commune doit être pourvue au moins d’une école élémentaire publique » […]