Loi Hamon – Une grande avancée pour les consommateurs !
Avec le fichier positif, l’autre mesure emblématique de cette loi est l’action de groupe réclamée depuis 30 ans par le CNAFAL et d’autres organisations. Elle permet de regrouper toutes les demandes de consommateurs lésés qui réclament un dédommagement ou réparation. Les recours en justice seront obligatoirement diligentés par une association de consommateurs agréée. Le CNAFAL […]
Le CNAFAL s’impose en justice face au géant gazier
Avec un chiffre d’affaire de 700 millions d’euros, ANTARGAZ, premier distributeur de gaz indépendant, de par sa position dominante sur ce marché, en a profité pour imposer des clauses abusives aux consommateurs. Après l’avis favorable n° 12-01 de la commission des clauses abusives, l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 4 avril 2013, définitif, […]
Journée Consommation et Environnement Saint-Etienne -7.12.2013- Compte-rendu
Introduite par les mots de la Présidente du CDAFAL 42, Janine SARKISSIAN et par ceux du Vice‑Président du CNAFAL, Claude RICO, la matinée fut consacrée à la nécessité de protéger notre bien commun en préservant l’air et l’eau des différentes pollutions résultant de l’action de l’homme (PCB, dioxine, phosphore, perturbateurs endocriniens). Si l’eau est essentielle […]
Loi « Brottes » : une réelle avancée sociale pour lutter contre la précarité énergétique
Face à l’augmentation du coût de l’énergie, ceux qui disposent de faibles ressources sont donc surexposés. Mais dans un contexte de vieillissement d’habitats et de hausse généralisée des dépenses contraintes, ce sont aussi les couches moyennes inférieures qui sont frappées. Pour lutter contre la précarité énergétique et favoriser l’accès de tous à l’énergie, le gouvernement […]
Une délégation officielle chinoise du Guangdong reçue au siège du CNAFAL
Issue de l’équivalent chinois des chambres de commerce et d’industrie, la délégation est en France en formation permanente sur la protection des consommateurs. Elle a sollicité le CNAFAL pour entendre son expertise sur de nombreuses problématiques relevant du champ de la consommation, probablement du fait que nos positions sont à la fois progressistes et que […]
Une éclaircie pour les surendettés…
La loi « Lagarde », en vigueur depuis octobre 2010 constitue une étape importante en venant renforcer le droit des familles. Adoptée en juillet 2013, la loi bancaire représente elle aussi, une réelle avancée. Celle-ci devrait être applicable le 1er janvier 2014, à condition que les décrets d’application paraissent dans l’intervalle. En plus des nombreuses dispositions en faveur […]