Familles Laïques

La loi « Lagarde », en vigueur depuis octobre 2010 constitue une étape importante en  venant renforcer le droit des familles.

Adoptée en juillet 2013, la loi bancaire représente elle aussi, une réelle avancée. Celle-ci devrait être applicable le 1^er janvier 2014, à condition que les décrets d’application  paraissent dans l’intervalle. En plus des nombreuses dispositions en faveur des consommateurs, cette loi  constitue des avancées pour les surendettés :

• une simplification de la procédure actuelle  avec la suppression du passage obligé par la phase de négociation amiable ;
• une mise en place d’un suivi budgétaire ou social : suite à un nouveau dépôt d’un dossier de surendettement par une personne en situation irrémédiablement compromise, la commission pourra recommander au juge la mise en place d’un suivi budgétaire ou social (MASP) ;
• un allongement de la durée de suspension et d’interdiction des procédures d’exécution en cas de recevabilité : cela passe à deux ans (contre un an actuellement).

Si nul n’est censé ignorer la loi, cela n’empêche pas certains pourtant avertis, de passer outre, d’intimider et de menacer des familles pourtant protégées. C’est ainsi que certains huissiers deviennent de véritables agents de recouvrement « amiables » et usent parfois de comportements abusifs. Face à ces pratiques et à celles de certaines sociétés de recouvrement, les familles en difficulté sont démunies. Elles doivent donc être conseillées,  accompagnées et  prises en charge, lorsque leurs droits sont bafoués.

C’est à ce titre que des associations comme les Associations Familiales Laïques œuvrent sur une grande partie du territoire.