Le coût d’une expulsion locative
1) Coût juridico-administratif lorsque les sommes à recouvrer sont comprises entre 128 € et 1 280 €. Au-delà les émoluments varient suivant le montant de la créance à recouvrer ; ces tarifs s’appliquent en province. Il va de soi qu’à Paris et en région parisienne, cela est beaucoup plus important. TTC Impayé de loyer Lettre recommandée […]
La crèche Baby Loup est sauvée ! Il faut une loi laïque pour protéger la petite enfance !
Pour autant, rappelons que le jugement la concernant, rendu en juin dernier par la Cour de cassation, ne règle pas le sort des autres crèches, qui ne sont pas en mesure de pouvoir imposer la neutralité religieuse à leurs employés. Ce jugement concernant Baby Loup est aménagé d’aspects circonstanciés qui le rendent difficilement généralisable. Pour […]
Mobilisation pour un toit décent pour toutes et pour tous
Alors qu’il faudrait bloquer les loyers, tel que le prévoyait la loi ALUR, le Premier Ministre ne veut pas d’encadrement des loyers en dehors de la capitale, là où ils sont d’ailleurs d’un niveau insupportable. L’immobilier est devenu depuis 20 ans un objet de spéculation en « abritant » des placements de capitaux pour des rentiers. C’est, […]
Rencontre entre le CNAFAL et Carole Delga
Cette rencontre intervenait dans un contexte budgétaire difficile où les associations comme les instances consuméristes voient leurs moyens baisser, questionnant directement la capacité de la société française à défendre les consommateurs. Face à ces inquiétudes, la Ministre a réaffirmé sa volonté de peser sur les arbitrages budgétaires. Concernant la réforme territoriale, une réflexion sera menée […]
Face aux discours apocalyptiques et aux contre-vérités : garder raison, le CNAFAL communique !
1. Sur l’universalité des allocations familiales : Dès l’origine « l’allocation de salaire unique », ancêtre des allocations familiales est réservée aux femmes au foyer et est résolument nataliste et progressive en fonction du nombre d’enfants. Elle est réservée aux familles résidentes dans les communes de plus de 2000 habitants ! On estime, à cette époque, que dans les […]
Une école publique par commune !
L’article L212-2 du Code de l’Education est sans ambiguïté : « Toute commune doit être pourvue au moins d’une école élémentaire publique » On est loin du compte dans de nombreux départements et notamment au Nord – Ouest de la France , en Bretagne et dans les pays de Loire. Quand les laïques demandent que la loi soit appliquée, […]