Rendre du pouvoir au citoyen consommateur
Le 14 mars, le CNAFAL a réagi à la censure très partielle du Conseil constitutionnel, à propos du « fichier positif » ; cette décision est d’autant plus incompréhensible, que le Conseil d’Etat, la CNIL et la Commission nationale consultative des droits de l’homme avaient été consultés sur le « format » de la constitution de ce fichier et avaient donné […]
Le « lobby »bancaire impressionne le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a jugé le 13 mars que la création d’un registre national des crédits aux particuliers risquait de porter atteinte à la vie privée reprenant à son compte des arguments souvent évoqués par les banques et organismes de crédit dans le débat préalable à l’adoption de la loi relative à la consommation dite […]
Les Partenariats Publics – Privés (PPP) : endettement des collectivités donc des ménages !
A l’aube des élections municipales, les familles doivent s’interroger sur les risques encourus en matière d’endettement par les collectivités ayant fait appel au P.P.P (commande publique) pour construire ou exploiter des infrastructures. En effet, durant le quinquennat de l’ancien Président de la République, de nombreuses personnalités de gauche avaient pris position contre ces types de […]
Loi Hamon – Une grande avancée pour les consommateurs !
Avec le fichier positif, l’autre mesure emblématique de cette loi est l’action de groupe réclamée depuis 30 ans par le CNAFAL et d’autres organisations. Elle permet de regrouper toutes les demandes de consommateurs lésés qui réclament un dédommagement ou réparation. Les recours en justice seront obligatoirement diligentés par une association de consommateurs agréée. Le CNAFAL […]
Le CNAFAL s’impose en justice face au géant gazier
Avec un chiffre d’affaire de 700 millions d’euros, ANTARGAZ, premier distributeur de gaz indépendant, de par sa position dominante sur ce marché, en a profité pour imposer des clauses abusives aux consommateurs. Après l’avis favorable n° 12-01 de la commission des clauses abusives, l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 4 avril 2013, définitif, […]
Journée Consommation et Environnement Saint-Etienne -7.12.2013- Compte-rendu
Introduite par les mots de la Présidente du CDAFAL 42, Janine SARKISSIAN et par ceux du Vice‑Président du CNAFAL, Claude RICO, la matinée fut consacrée à la nécessité de protéger notre bien commun en préservant l’air et l’eau des différentes pollutions résultant de l’action de l’homme (PCB, dioxine, phosphore, perturbateurs endocriniens). Si l’eau est essentielle […]