BULLETIN D’INFORMATIONS N°786

Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d’actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles… Et il s’agit donc là d’informations brutes non commentées.

Consommation et vie courante

Assurance maladie :

Le déremboursement de certains médicaments peut avoir un impact sur le budget des familles qui voient le coût de leur mutuelle augmenter, ceci concerne surtout les personnes dont la santé est fragile et les seniors. Les associations du secteur ont donné leur avis sur le sujet.

Permis de conduire :

Profiter de son compte personnel de formation pour passer son permis de conduire, est désormais soumis à certaines conditions, comme l’inscription obligatoire à France Travail, en tant que demandeur d’emploi.

Fiscalité :

Imposition

Le barème de l’impôt a changé. Cela fait suite à l’inflation de +0,9%.

Taxe 

C’est officiel, une taxe sur les petits colis entre en vigueur. Cette décision a été prise dans l’idée de ralentir les achats de vêtements à bas prix, venant de pays hors de l’Union Européenne. Cette taxe est de 2 €.

Frais de déplacement

Les frais de déplacements professionnels peuvent être déclarés en tant que frais réels dans votre déclaration de revenus. Pour ce faire, il faut se baser sur un barème spécifique.

Réductions

L’achat d’un logement non meublé afin de le mettre en location, peut donner lieu à des réductions fiscales. Pour en bénéficier il faut respecter certaines modalités comme la durée de location qui doit être au moins de 9 ans.

Internet :

D’après une étude du Crédoc, 73 % des internautes s’estiment avoir été exposés à des arnaques et fraudes en ligne en 2025 ce malgré les précautions qu’ils peuvent prendre pour éviter ce type de mésaventures.

Données :

La Banque de France évoque la récente fuite de données subie par la Direction générale des Finances publiques et délivre des conseils aux personnes qui pourraient être impactées par cette nouvelle attaque.

Retrait-rappel :

Suite à la détection des autorités australiennes sur la présence d’amiante dans des jouets à base de sable, la DGCCRF lance une alerte en direction des consommateurs français et recommande de ne pas utiliser ce type de jouets.

Surendettement :

La Banque de France dévoile son analyse sur les dépôts des dossiers de surendettement en 2025, avec une hausse de 9.8% par rapport à 2024. Les départements du Nord, de l’Aisne et du Pas-de Calais sont plus impactés par ces dépôts.

Responsabilité professionnelle :

La Cour de cassation a statué en matière de responsabilité et de l’étendue du devoir de conseil d’une société de pompes funèbres, vis-à-vis de son client. Dans cette affaire, le cercueil disposé à l’air libre, avait subi des dégradations. La Cour de cassation a considéré que la société avait failli à son devoir de conseil.

Logement :

Suite à la loi de finances de 2026 publiée le 19 février 2026, les guichets liés aux primes gérés par l’ANAH sont à nouveaux accessibles.

Télécommunications :

Voici des conseils de la DGCCRF en matière d’offres internet et de choix de mobile afin de mieux protéger les consommateurs.

Fracture numérique

La fracture numérique est encore de mise dans notre pays. On note qu’une personne sur trois n’utilise pas internet (panel de personnes de 16 à 74 ans). Le niveau de compétences en numérique est plus bas chez les personnes d’un certain âge et d’un moindre niveau de diplôme.

Toute réforme imposée par la violence ne corrigera nullement le mal : la sagesse n’a pas besoin de la violence
(Léon Tolstoï – 1828/1910)

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