BULLETIN D’INFORMATIONS N°785

Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d’actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles… Et il s’agit donc là d’informations brutes non commentées.

Consommation et vie courante

Services à la personne :

Attention ! Si vous employez une personne pour garder vos enfants ou bien vous aider dans les tâches ménagères, il faut prendre en compte les nouvelles modalités en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Explications.

Prêt immobilier :

Il est possible de profiter des baisses de taux d’intérêt après la signature d’un prêt immobilier. Le rachat du crédit est également envisageable par une autre banque, pour bénéficier de modalités d’emprunt plus avantageuses. Ceci est notifié dans le code de la consommation.

Emprunts :

Nous pensIons que des problèmes de santé sont un frein pour obtenir un emprunt. Il n’en est rien. La convention AERAS peut permettre d’acheter un véhicule ou bien une résidence principale. Toutefois les banques ne sont pas obligées d’en accepter les conditions.

Eau potable :

Les Agences régionales de santé effectuent régulièrement des contrôles de l’eau du robinet. Les résultats de ces contrôles sont disponibles par le biais d’une carte proposant des données pour chaque région.

Chauffage :

L’obligation de s’équiper d’un thermostat programmable prévue pour 2027, a été repoussée pour le 1er janvier 2030, pour les logements actuels. Par contre, elle est effective pour les nouvelles habitations.

Consomag :

L’INC publie de nouvelles vidéos durant ce mois de février, préparées par les associations de consommateurs comme la nôtre.

Chèque énergie :

Si vous ne faites pas partie des bénéficiaires identifiés pour bénéficier du chèque énergie, vous avez jusqu’au 28 février 2026 pour en faire la demande. A noter qu’il est possible de le faire par courrier postal avec un formulaire. Il faut l’adresser à l’Agence de services et paiement – TSA 30500, 69307 Lyon CEDEX 7.

Co-voiturage

Le co-voiturage est largement plébiscité par la société de transports francilienne qui propose des services de co‑voiturage gratuit, dont l’objectif premier est de faciliter le quotidien des personnes résidant dans des territoires mal ou peu desservis par les transports en commun.

Télécommunications :

L’Arcep vient de publier son dernier bilan annuel de sa plateforme « J’alerte l’Arcep » ainsi que la dernière édition sur l’Observatoire de la satisfaction client du secteur. Deux sujets principaux émergent du premier bilan comme étant préoccupants pour les consommateurs il s’agit de la « qualité de service » et des « appels et messages non sollicités ou abusifs.

Médiation :

La médiatrice des communications électroniques a présenté cette semaine son rapport d’activité pour 2025 devant les associations de consommateurs et les professionnels du secteur, puis sur son site. Les chiffres clefs donnent lieu aussi à une vidéo spéciale qui présente notamment le nombre de saisines (7506), la part des requêtes satisfaites (96%) et les typologies de litiges traités. Notons que le délai de traitement est de 103 jours en 2025 et que le taux d’irrecevabilité des dossiers a augmenté en 2025. Des vidéos ont également été réalisées pour aider les consommateurs sur certains sujets et réactualiser les fiches pratiques sur les sujets qui semblent importants au vu des dossiers qui sont soumis.

Autorité de la concurrence :

Outremer

L’Autorité de la concurrence s’est intéressée au coût de la vie en Martinique. Elle a donc, au vu des constats formulés, donné des recommandations pour tenter d’améliorer la situation.

Internet

Après avoir proposé une consultation publique sur les contenus en ligne, L’Autorité de la concurrence a publié un communiqué de presse sur le sujet. Dans ce cadre, elle alerte pour qu’une plus grande transparence soit de mise.

Environnement/Consommation

L’Ademe remet à jour et publie de nouveaux guides à destination du public sur divers thèmes comme le chauffage, le greenwashing, des conseils pour faire des économies au quotidien.

Protection de l’enfance

La CNAPE a constaté l’absence du projet de loi sur la protection de l’enfance dans les décisions du gouvernement. Pourtant, travaillé depuis de longs mois, les associations du secteur y croyaient… La CNAPE exprime ses regrets et demande au gouvernement de revoir sa copie.

Education/Enseignement

Les étudiants désireux d’obtenir un master peuvent s’inscrire dès maintenant sur la plateforme dédiée.

Handicap

La Haute Autorité de Santé donne ses recommandations afin de soutenir et accompagner les proches d’enfants déclarés autistes.

Insertion

Le collectif IAE « association regroupant des Structures d’Insertion par l’Activité Économique), met en avant l’importance des structures d’insertion professionnelle et appelle le gouvernement à les développer afin d’offrir des formations adaptées aux personnes sans emploi et en situation de précarité.

Manipulations

Il est prévu de lutter contre les manipulations de l’information par le biais d’une stratégie nationale qui pointe du doigt une ingérence étrangère sur les réseaux sociaux ainsi que l’influence maléfique d’acteurs extra-européens dominants.

Droit de vote

Les détenus non déchus de leur droits civiques peuvent voter comme tout citoyen. Ils peuvent le faire par le biais d’une procuration, ou bien en se déplaçant dans leur bureau de vote dans le cadre d’une permission de sortie.

Appréciez d’échouer et apprenez de l’échec, car on n’apprend rien de ses succès
(Hal Elrod 1924/1984)

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