Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté du Ministre interdisant le maïs OGM de Monsanto
Pourtant, une directive européenne, datant de 2015, transposée en droit français, autorise chaque Etat membre de l’Union Européenne à interdire, sur son territoire, les cultures OGM, même quand elles ont été autorisées par l’Autorité Européenne de Sûreté des Aliments ! Le prétexte pris par le Conseil d’Etat, c’est que le ministère n’aurait pas apporté de preuves […]
Une victoire dans la lutte contre les OGM
C’est un résultat qui va compter pour la suite du combat contre les OGM : les Faucheurs Volontaires poursuivis par l’INRA pour le fauchage le 15 août 2010 de la vigne OGM de Colmar viennent d’être relaxés par la Cour d’appel de Colmar, qui a déclaré l’essai OGM de l’INRA illégal, à l’issue du procès […]