L’interdiction des coupures d’eau confirmée par le Conseil constitutionnel.
Depuis 2 ans, le CNAFAL en tant qu’organisation de consommateurs, n’a cessé de « populariser » la loi Brottes et d’interpeller les élus sur la nécessaire prévention de l’endettement des ménages, mais aussi le maintien de l’accès à l’eau, comme bien universel. Vendredi 29 mai, le Conseil constitutionnel a confirmé l’interdiction généralisée des coupures d’eau, […]
Rendre du pouvoir au citoyen consommateur
Le 14 mars, le CNAFAL a réagi à la censure très partielle du Conseil constitutionnel, à propos du « fichier positif » ; cette décision est d’autant plus incompréhensible, que le Conseil d’Etat, la CNIL et la Commission nationale consultative des droits de l’homme avaient été consultés sur le « format » de la constitution de ce fichier et avaient donné […]
Le « lobby »bancaire impressionne le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a jugé le 13 mars que la création d’un registre national des crédits aux particuliers risquait de porter atteinte à la vie privée reprenant à son compte des arguments souvent évoqués par les banques et organismes de crédit dans le débat préalable à l’adoption de la loi relative à la consommation dite […]