Au cœur de ces perspectives, le consommateur figure en bonne place puisque, comme le rappelait John Fitzgerald Kennedy : « les consommateurs sont le groupe le plus important qui touche et est touché par presque toutes les décisions publiques et privées d’ordre économique. Pourtant c’est le seul groupe dont les avis ne sont souvent pas entendus ».
Le numérique est donc le moyen pour que le consommateur puisse s’exprimer : blog, avis, droit de réponse, etc. C’est indéniable ; cependant plusieurs constats doivent nuancer cet enthousiasme. Le consommateur n’est pas toujours ce consommateur, éclairé, habile, au fait des nouvelles technologies. Au contraire, il est parfois isolé, conditionné et peine à faire usage de sa raison et de son libre arbitre. Internet ne risque-t-il pas, dans ces conditions, de se retourner contre son utilisateur ?
Les libertés portent aussi en elles les germes de leur abus comme l’illustrent les abus de la liberté d’expression réprimés dans le cadre du régime libéral de la loi du 29 juillet 1881. Si cette loi est, sans aucun doute, la meilleure manière de concilier la liberté d’expression et la protection de l’intégrité morale des personnes, les procédures sont-elles suffisantes lorsqu’on connaît les difficultés rencontrées par les tribunaux ? Les données personnelles comme le nom, le prénom, l’adresse, sont une véritable marchandise exploitée par les professionnels. Peu de consommateurs le savent et communiquent parfois leurs données personnelles sans connaître la réalité des enjeux et sans connaître leurs droits. En contrepartie, la protection de ces données est-elle suffisante ?
Ces aspects sont rappelés par l’étude annuelle du Conseil d’Etat sur le numérique et les fondamentaux de 2014 : si le numérique renforce la capacité des individus à jouir de certains droits, comme la liberté d’expression ou la liberté d’entreprendre, il en fragilise d’autres comme le droit à la vie privée, la sûreté et le droit à la sécurité.
Focalisé sur le consommateur, nous nous concentrerons, à l’aune de la réglementation récente, sur la question majeure relative aux données personnelles. A lire donc dans le dossier central de cette revue (….).
Hugo Cadet
Juriste CNAFAL