Loi d’urgence agricole : une loi sur mesure pour la FNSEA au détriment de l’intérêt général

Une loi destructive pour la biodiversité et la santé humaine.

Comme nous le redoutions, les articles de la loi Duplomb retoqués par le Conseil
Constitutionnel reviennent par la fenêtre de la loi d’urgence agricole qui a été définitivement
adoptée par le Parlement le mardi 21 juillet 2026.

Pour rappel, en voici les principales dispositions :

Sur pression de la FNSEA et de l’agro-industrie, les 3 premières constituent des régressions
massives en matière d’environnement, de santé et sécurité des consommateurs mais aussi
d’avenir pour la filière agricole que le texte prétend pourtant assurer.

• Réintroduction « dérogatoire » des pesticides ayant mobilisé plus de 2 millions de
  citoyens pour leur interdiction et retoqués par le Conseil Constitutionnel, notamment
  l’acétamipride et le flupyradifurone : on continuera de tuer les pollinisateurs et
  d’empoisonner consommateurs et agriculteurs pendant encore des années, au lieu
  d’aider les agriculteurs dans une transition vers l’agroécologie.

• « Simplification » des normes : Suppression d’un certain nombre de contraintes
  administratives pour les agriculteurs, concernant notamment les méga-élevages, la
  captation de l’eau, l’assouplissement des mesures de préservation des milieux fragiles
  et les tirs des prédateurs ; en somme, le texte donne la primauté à la production
  agricole de taille industrielle sur la paysannerie à échelle humaine et les équilibres
  naturels sans lesquels rien de durable n’est possible.

• « Potentiel productif » : favorisation de la création de « bassines d’irrigation »,
  remplies en puisant dans les nappes aquifères, ce qui constitue de fait un accaparement
  de la ressource par une minorité au détriment des autres usagers dans un contexte de
  pression sur la ressource en eau, alors qu’il faudrait aller vers une agriculture adaptée
  au nouveau contexte climatique.

Les 2 axes suivants pourraient être entendables sauf que le Gouvernement et la majorité
du Parlement les ont déjà dévoyés de leur esprit :

• Lutte contre les concurrences déloyales : Renforcement des outils pour protéger les
  agriculteurs français face à la concurrence internationale,

• Sécurité sanitaire : Habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour
  renforcer la sécurité sanitaire en agriculture, notamment face au changement
  climatique ; encore faut-il que ces actes législatifs restent fidèles à leur vocation, ce
  dont l’économie générale du texte permet de douter.

D’une façon générale, comme le dit France Nature Environnement, « ce texte qui au lieu d’accompagner notre agriculture face au choc climatique, organise une fuite en avant irresponsable, fragilisant durablement notre souveraineté alimentaire et notre capacité à produire demain. En s’obstinant dans une logique de court terme, le texte condamne nos biens communs les plus précieux. Face au changement climatique, l’agriculture a besoin d’investissements massifs dans la transition agroécologique et de garantir un revenu digne aux paysan.nes, pas de nouveaux reculs environnementaux. Affaiblir la protection de l’eau, détruire les zones humides et réintroduire des pesticides dont la dangerosité est avérée, c’est saborder la capacité même de notre agriculture à produire demain.»

Cette loi a fait l’objet d’un recours de la part de plus de 60 députés (LFI, Les Ecologistes, PS)
au Conseil Constitutionnel qui doit rendre sa décision vers la fin août, avec l’appui d’un certain
nombre d’ONG et d’associations dont le CNAFAL.

Le CNAFAL sera très attentif à la décision du Conseil Constitutionnel.