Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d’actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles… Et il s’agit donc là d’informations brutes non commentées.
CONSOMMATION ET VIE COURANTE
Données :
La Cnil nous parle des lunettes connectées, de leur fonctionnement innovant aux enjeux vis-à-vis de la protection des données, de celle de la vie privée ou des ondes. Elle en profite pour publier le sondage qu’elle a réalisé sur le sujet et pour émettre ses bonnes pratiques pour les utilisateurs de ces objets connectés.
Alimentation :
Les 3 associations Yuka, Foodwatch et France Assos Santé, alertent les politiques pour aboutir à une meilleure régulation des aliments ultra-transformés. Une pétition a été lancée pour faire aboutir leurs projets. Vous pouvez signer la pétition si vous souhaiter soutenir cette action.
Intelligence Artificielle :
Dans le cadre de la semaine de « l’IA pour tous » du 18 au 24 mai plusieurs entités se mobilisent. C’est notamment le cas de France Assos santé qui nous parle de plusieurs supports et de deux webinaires qui traitent du sujet.
Droits :
Suite à la saisine du Haut-Commissariat à l’enfance, le Conseil national de l’adoption et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles ont rendu leurs avis sur l’évolution de la loi du 22 janvier 2002 à la lumière de la situation actuelle, à savoir l’utilisation de tests génétiques par les citoyens et des lois qui ont été promulguées depuis comme la Loi Bioéthique de 2021.
Cour des comptes :
Du 11 mai au 22 juin 2026, la Cour des comptes lance sa nouvelle campagne afin d’inciter le public à communiquer leurs idées de thèmes de contrôle et d’enquête qu’ils jugent utiles. Voici le lien pour déposer vos contributions.
Transports :
La Cour de cassation a statué dans un arrêt rendu le 27 mars 2026, en matière de droit aérien et de responsabilité dans une affaire où deux victimes ont péri lors d’un vol notamment une mineure qui n’avait pas obtenu d’autorisation parentale pour monter dans l’avion. Cet arrêt est qualifié de principe et aborde le sujet de la prescription des actions pénales et civiles et de la responsabilité des aéroclubs.
Logement :
En date du 16 avril 2026, la Cour de cassation a examiné une affaire où la propriétaire d’un appartement était décédée alors qu’elle avait donné un préavis à ses locataires pour occuper le logement. La Cour de cassation a considéré, dans un arrêt infirmatif, que le droit de reprise n’est pas transmissible à l’héritier.
Expatriation :
Le site des Notaires de France publie un guide juridique destiné à aider et à conseiller les Français qui se sont installés à l’étranger.
PROTECTION DE L’ENFANCE
Législation :
Le projet de loi sur la protection de l’enfance est approuvé par le HCFEA, mais il exige le retrait en partie de trois articles : l’article n°2 sur le statut des enfants confiés, l’article n°4 sur les assistants familiaux, l’article 6 sur l’ordonnance de sûreté.
Aide sociale : Les problèmes rencontrés par l’aide sociale a fait l’objet d’un rapport sénatorial qui pointe du doigt les difficultés structurelles mais aussi la dégradation des conditions de prise en charge.
POLITIQUE FAMILIALE
Afin de pallier la baisse de la natalité, il est prévu de revoir le système d’accompagnement des parents.
DISCRIMINATIONS
Les attaques anti-LGBT sont en hausse de 2%. On englobe dans ce terme les harcèlements sexuels, les menaces et les injures et les violences physiques.