BULLETIN D’INFORMATIONS N°791

Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d’actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles… Et il s’agit donc là d’informations brutes non commentées.

Consommation et vie courante

Prestation de services :

Face à certains manquements, la DGCCRF vient de mettre en ligne une foire aux questions qui traite des règles en cours sur les soins esthétiques et la coiffure.

Sanction :

Une nouvelle entreprise vient d’être sanctionnée par les services de l’Etat, pour pratiques commerciales trompeuses et absence de fourniture des informations obligatoires sur la confirmation de commande. Il s’agit d’une société de vente de mobilier de maison connue sous le nom de menzzo.fr

Justice :

Le 13 octobre 2025, Claire Hédon, l’actuelle Défenseure des droits a été auditionnée par la Commission d’enquête sur les dysfonctionnements liés à l’accès à la justice dans les départements d’Outre-mer.

Logement :

Alors que l’INC s’apprête à fermer ses portes, compte tenu des dispositions de la Loi de finances 2026, voici une publication récente sur le carnet d’information qui doit être communiqué au propriétaire du logement.

Environnement / consommation :

Pour son premier magazine de 2026, l’Ademe nous parle d’économie circulaire, sujet cher au CNAFAL présent sur le secteur de la consommation comme sur le secteur de l’environnement.

Virements bancaires :

Il n’est pas possible d’effectuer des virements bancaires dont le bénéficiaire n’est pas dans la même banque que vous, durant certaines périodes. Voici les dates concernées.

Prêts bancaires : Si vous comptez bénéficier d’un prêt immobilier, sachez que les plafonds du taux d’usure ne sont plus les mêmes et diffèrent selon le type de prêt. Le taux maximal est lié aux prêts-relais (6,2%).

Royaume Uni :

Il est obligatoire d’avoir une autorisation de voyage électronique pour entrer au Royaume-Uni qui va coûter désormais 23 € au lieu de 18 €. Cette acquisition se fait via le site gov.uk.

Transports : Afin d’assurer aux usagers un voyage en toute sérénité, les agents de la SNCF et de la RATP sont habilités à pratiquer des palpations et d’interdire l’accès aux gares et stations de métro à des inividus suscpectés d’être dangereux.

Précarité

7% de personnes vivant sous le seuil de pauvreté ne bénéficient pas d’une assurance maladie complémentaire, souvent par manque d’information ou bien d’une situation financière instable. Les chômeurs et les étrangers sont les plus concernés.  

Santé

Droits :

« Soigne tes droits », c’est le nom de la campagne lancée par France Assos Santé pour faire savoir aux usagers qu’ils peuvent refuser un traitement, choisir un médecin ou bien désigner une personne de confiance de leur choix.

Don du sang :

Les conditions pour donner son sang ont changé. Cependant il est encore impossible de donner son sang après un séjour de plus d’un an au Royaume-Uni entre 1980 et 1996, en cas de greffes ou interventions neurochirurgicales faites avant 2001.

Pénal

Enlèvements :

Le dispositif Alerte enlèvement a été mis en place il y a déjà 10 ans. Le bilan s’avère positif car il a permis avec 37 Alertes enlèvement déclenchées, de retrouver 38 enfants vivants (au 23 février 2026).

Maltraitances :

Le numéro gratuit pour signaler les cas de maltraitances de toutes formes ou en cas de suspicion en tant que victime ou témoin change. C’est désormais le 3133.

Voyager rend modeste. On voit mieux la place minuscule que l’on occupe dans le monde.
(Gustave Flaubert 1821/1880)

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