Le coût d’une expulsion locative
1) Coût juridico-administratif lorsque les sommes à recouvrer sont comprises entre 128 € et 1 280 €. Au-delà les émoluments varient […]
Logement
7 novembre 2014
Laïcité - droit de l'homme
La crèche Baby Loup est sauvée ! Il faut une loi laïque pour protéger la petite enfance !
Pour autant, rappelons que le jugement la concernant, rendu en juin dernier par la Cour de cassation, ne règle pas […]