2 juin 2015
L’interdiction des coupures d’eau confirmée par le Conseil constitutionnel.
A la grande déception des fournisseurs d’eau qui avaient formé un recours devant le Conseil constitutionnel contre l’interdiction totale des coupures d’eau, la mesure progressiste a été définitivement validée par les Sages. Lire la suite
25 mars 2014
Rendre du pouvoir au citoyen consommateur
Le CNAFAL avait salué comme il se doit, le 14 février dernier, l’adoption par le Parlement de la « loi consommation » qui représente un réel équilibrage dans l’accès aux droits des « consommacteurs » face aux grandes entreprises, ou à la grande distribution, notamment par la possibilité d’effectuer des « actions de groupe ». Lire la suite
14 mars 2014
Le « lobby »bancaire impressionne le Conseil constitutionnel
Lequel censure le « fichier positif »… Lire la suite
