Fiscalité / Services publics
29 octobre 2013
Aggravation de la loi Debré
Cet article d'Eddy Khaldi est paru sur plusieurs sites dont celui de "Nous sommes aussi l'église" ,site chrétiens se réclamant de la laïcité et opposés au financement public des écoles privées. Il met en évidence les dérives de la loi Debré au sujet du financement public des établissements d'enseignement privés. Lire la suite
8 octobre 2013
Aide juridictionnelle (suite)
Le CNAFAL avait critiqué la réforme concernant les modalités de calcul des aides juridictionnelles pour les justiciables de condition modeste. Lire la suite
15 juillet 2013
Branche Famille de la Sécurité Sociale : une convention d’objectifs et de gestion très contrastée
Le CNAFAL a pris acte de la signature par 24 voix pour, 6 contre et 4 abstentions, après une concertation laborieuse de la convention qui engage les CAF et l’ensemble des acteurs de la politique familiale jusqu’en 2017. Lire la suite
