Le site du Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL), association agréée d'aide aux consommateursNous connaitre
L’interdiction des coupures d’énergie pendant la trêve hivernale ainsi que des coupures d’eau quelle que soit la période de l’année constituent un signal fort en direction des familles : les professionnels ne peuvent s’en exonérer !
La précarité énergétique est un fléau qui malmène de nombreuses familles : pas moins d’un ménage sur cinq déclare souffrir du froid. Largement supérieur au chiffre de 8 millions annoncé jusque là, un récent rapport de l’Observatoire National sur la Précarité Energétique estime que 11.5 millions de ménages seraient touchés !
L’origine de la précarité énergétique provient notamment d’une insuffisance de ressources causée par une hausse des dépenses contraintes. C’est ce que rappelle une étude de septembre 2014 du magazine « 60 millions de consommateurs » selon laquelle le pouvoir d’achat aurait baissé de 4% entre 2009 et 2014. Parmi ces dépenses contraintes, la hausse du coût de l’énergie qui frappe de plein fouet les consommateurs menace directement l’accès des plus fragiles à ce bien essentiel.
Bien que partiellement invalidée par le Conseil Constitutionnel, la Loi « Brottes » du 15 avril 2013 contient de réelles avancées : l’extension des tarifs sociaux à 4 millions de foyers et surtout, en cas d’impayé, l’interdiction d’une coupure d’énergie pour tous les consommateurs pendant la trêve hivernale, c’est-à-dire entre le 1er novembre et le 15 mars (pour modalités voir décret 2008-780). Dans ce même esprit, cette Loi va même plus loin et consacre un véritable « droit à l’eau » en interdisant de procéder à des coupures d’eau chez des particuliers pour factures impayées et ce quelle que soit la période de l’année.
« Quelque chose est dû à l’être humain du fait qu’il est humain » Paul RICOEUR
Le CNAFAL fait de l’accès aux besoins essentiels une priorité absolue pour laquelle tout doit être mis en œuvre. C’est dans cet esprit que le CNAFAL s’est fait récemment le « porte-voix » de la généralisation de l’expérimentation du dispositif lié à la tarification sociale de l’eau. Malheureusement, tout le monde ne joue pas le jeu, y compris en ce qui concerne le respect de dispositions impératives. En effet, il s’avère que le « droit à l’eau » est largement ignoré sur le terrain : certains professionnels ne respectent pas l’interdiction des coupures d’eau et remettent en cause un droit essentiel dont doivent pourtant bénéficier les familles.
Le CNAFAL
Pour poser une question à l'auteur du sujet, merci de vous identifier ou de créer un compte gratuit avant de continuer.
L'espace membre est temporairement indisponible.
J’adhère au CNAFAL pour participer à la défense et à la promotion de la laïcité...
Familles Laïques est la revue trimestrielle du CNAFAL. Elle est le reflet des positions du CNAFAL et s’appuie sur l’actualité.