Le site du Conseil National des Associations Familiales laïques (CNAFAL), association agréée d'aide aux consommateursNous connaitre
Provocation ou mépris : face aux revendications récentes, face aux promesses du grand débat sur le pouvoir d’achat des familles modestes, le gouvernement s’accorderait-il « le Droit à l’oubli » ?
Le gouvernement a entériné la hausse du prix de 5,9 % des tarifs réglementés de l’électricité. Cette hausse, préconisée par la Commission de régulation de l’énergie (CRE), à compter du mois de juin, porte un sérieux coup au pouvoir d’achat des Français et surtout aux familles les plus modestes.
Entre provocation et mépris, les promesses du Président de la république et du gouvernement restent des « paroles mortes », après le malaise social qui a secoué notre pays, le grand débat qui a été mobilisateur, tout semble oublié.
Pour le CNAFALetl’Adéic, la coupe est pleine. Cette hausse de l’électricité n’est pas justifiée et elle est juridiquement contestable. En 10 ans, le prix de l’électricité a augmenté de 35%.
Pour preuve, l’Autorité de la concurrence, en février 2019, déconseille d’augmenter les tarifs réglementés de vente (TRV.). Le CNAFAL et l’Adéic se réservent donc le droit de saisir le Conseil d’État.
« Le dispositif envisagé est défavorable pour 28 millions de clients aux TRV, puisqu’il conduirait à une augmentation des tarifs de 7,7%. Cela ne correspond pas à une augmentation des coûts de fourniture d’EDF. Le but ne serait-elle pas de permettre aux concurrents d’EDF de proposer des prix égaux ou inférieurs aux TRV » ? Elle se justifie seulement pour aider les opérateurs alternatifs. Elle facilite leurs finances pour payer également le coût des compteurs Linky, soi-disant gratuits. Cette hausse est surtout très injuste pour les consommateurs.
Jusqu’à quand ce gouvernement va-t-il imposer ces hausses du prix des carburants ?
Alors que cette crise actuelle est bien celle du pouvoir d’achat, que la hausse des prix des carburants, impacte toujours plus les familles modestes, cette hausse vient encore diminuer les possibilités de bien vivre de ceux qui souffrent de cette politique. D’autant que la concurrence mondiale est faussée : les principaux producteurs de pétrole ont conclu un accord début janvier, le cartel des pays producteurs, avec leurs alliés non membres (dont la Russie, le Mexique, le Kazakhstan ou la Malaisie), a convenu d’une réduction globale de leur production de 1,2 million de barils par jour pendant au moins six mois à partir de janvier.
En revanche, le gouvernement possède tous les moyens légaux, comme le prévoit le Code du commerce, pour bloquer les prix des carburants à niveau acceptable. L’article L 410-2 du Code de commerce pose le principe du libéralisme économique sans toutefois écarter l’idée d’un encadrement lorsque des circonstances particulièrement difficiles se font sentir. Tel est bien le cas aujourd’hui avec une envolée des prix des carburants qui devient insoutenable pour les familles.
Le contrôle technique des automobiles, un an et une envolée de 10 euros.
La hausse du coût du prix du contrôle technique sur les automobiles a augmenté de 69 euros à plus de 77 euros, en un an, et cela, malgré le report de conditions plus contraignantes liées à de nouveaux critères de contrôles techniques des automobiles, à venir.
Résultats : les Français s’interrogent et ne croient plus à la parole politique.
Selon le directeur de l’Observatoire des inégalités : « les classes moyennes ont vu leur niveau de vie stagner depuis 10 ans et les plus modestes depuis 15 ans. Le sentiment que certains profitent plus que d’autres des richesses n’a en rien disparu ».
Le CNAFAL et l’Adéic demandent donc au gouvernement de respecter ses engagements sur le pouvoir d’achat en n’appliquant, en l’occurrence, aucune augmentation des prix de l’électricité, en bloquant le prix des carburants à niveau acceptable, et enfin, en réglementant les prix des contrôles techniques des automobiles.
Jean-Marie Bonnemayre, Président du CNAFAL. |
Claude Rico, Vice-président du CNAFAL. |
Patrick Mercier, Président de l’ADEIC |
Nicole Damon
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