Le CNAFAL s’impose en justice face au géant gazier
Avec un chiffre d’affaire de 700 millions d’euros, ANTARGAZ, premier distributeur de gaz indépendant, de par sa position dominante sur ce marché, en a profité pour imposer des clauses abusives aux consommateurs. Après l’avis favorable n° 12-01 de la commission des clauses abusives, l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 4 avril 2013, définitif, […]
Rapport au Premier Ministre sur l’intégration
Il préconise, entre autres, l’autorisation du voile à l’école et la révision des programmes scolaires en remplaçant l’histoire à caractère universel par une histoire centrée sur les identités. Ce rapport envisage de remplacer le principe d’intégration par une inclusion sociale, qui entend prendre en compte les individus selon leur filiation à un groupe culturel, religieux […]
Rencontre CNAFAL-ADMD : convergences de vues
Depuis 25 ans, l’opinion des français(es) n’a pas varié : 90% déclarent être d’accord pour une assistance médicalisée à la mort pour abréger les souffrances en cas de maladies insupportables et incurables. Pour le CNAFAL et pour l’ADMD, chaque être humain doit être maître de sa vie et de ses choix de vie jusqu’au bout. C’est […]
Suppression des élections prud’homales : le CNAFAL n’accepte pas
Le CNAFAL est profondément attaché à cet exercice de « démocratie sociale » et est attaché à cette procédure de justice mise en œuvre par les partenaires sociaux à parité ! C’est aussi une justice quasiment gratuite, accessible à tous ! Est-ce cela qui dérange ? Ou bien cède-t-on à la pression du Medef qui a vu son monopole sérieusement […]
Le fruit d’un combat pour le droit au logement décent
Il y avait là une urgence sociale face à un propriétaire faisant fi de la loi et des procédures légales et mettant en danger par son attitude le bébé qu’attendait la jeune femme. L’action menée et son retentissement médiatique ont conduit le Maire de Melun, face au silence du bailleur à faire remettre l’eau plusieurs […]
Loi « Brottes » : une réelle avancée sociale pour lutter contre la précarité énergétique
Face à l’augmentation du coût de l’énergie, ceux qui disposent de faibles ressources sont donc surexposés. Mais dans un contexte de vieillissement d’habitats et de hausse généralisée des dépenses contraintes, ce sont aussi les couches moyennes inférieures qui sont frappées. Pour lutter contre la précarité énergétique et favoriser l’accès de tous à l’énergie, le gouvernement […]