(Du 27 juin 2025 au 4 juillet 202)
Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d’actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles… Et il s’agit donc là d’informations brutes non commentées.
CONSOMMATION ET VIE COURANTE
La consommation en Europe :
Les jeux olympiques, ainsi que les élections européennes ont eu un impact positif pour le Centre Européen de la Consommation comme l’atteste son rapport annuel 2024.
Saisie sur salaire :
Les conditions de saisie sur salaire ont changé. Le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire n’intervient plus. Ce sont les commissaires de justice qui auront la charge de cette mission.
Retards de paiements :
Le taux légal à appliquer en cas de retard de paiement change chaque semestre. Il faut rappeler qu’il diffère selon les cas. Pour exemple lorsque le débiteur et le créancier sont des particuliers, ce taux est le plus élevé. Il est redevable lorsque la somme due n’est pas réglée dans un délai de 2 mois.
Rappels :
Au-delà des rappels habituels via le site Rappel conso, le ministère de l’Écologie via le ministre, prend enfin la parole sur le cas des airbags Takata, qui a une nouvelle fois engendré des morts. Si vous n’avez pas reçu de courrier par votre constructeur, vous pouvez vérifier si votre véhicule est concerné par le rappel en ligne.
Données :
La CNIL a réagi au sujet de l’annonce de fuite massive de données : identifiants et mots de passe, relayée par Cybernews. Voici des explications et des conseils sur le sujet.
Etude :
L’INC nous parle d’une étude de l’Ademe sur la pratique de la réparation qui prend de l’ampleur, compte tenu des avantages qu’elle peut avoir d’un point de vue écologique et financier.
Consomag :
Retrouvez les émissions Consomag qui sont programmées au mois de juillet sur les chaînes de France télévisions.
Lanceurs d’alerte :
La journée mondiale des lanceurs d’alerte, a été célébrée le 23 juin. Le Défenseur des droits donne plusieurs recommandations afin d’améliorer leur protection.
Législation (fraudes) :
La proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques, englobe plusieurs sujets sur lesquels nous travaillons comme la rénovation énergétique ou le démarchage téléphonique, sur lequel le secteur consommation du CNAFAL représenté par Claude Rico et Karine Létang ont été auditionnés au Sénat. Le Conseil constitutionnel a été saisi sur le texte en cette fin juin.
Législation (banque / successions) :
Le site Notaire.fr évoque la Loi du 13 mai 2025, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession. Cette nouvelle loi ne sera applicable qu’à compter du 13 novembre prochain.
ENVIRONNEMENT
Vous pouvez retrouver le rapport d’activité 2024 de FNE dont nous sommes membres.
PROTECTION DE L’ENFANCE
Le rapport de la Drees sur l’aide sociale à l’enfance révèle une hausse régulière d’enfants placés. Ce qui est expliqué par l’accueil massif des mineurs non accompagnés.
DISCRIMINATION
Racisme :
On note une régression de actes de racisme, qui est certainement due aux appels à la tolérance, à l’élévation des niveaux de diplômes et les expériences interculturelles.
Contrôles d’identité :
La Cour européenne des droits de l’homme dénonce la France pour ses contrôles d’identité jugés discriminatoires surtout en termes de faciès ou de « profilage racial ».
HANDICAP
Apprentissage :
Un guide informe les entreprises, les personnes en situation de handicap et les centres de formation, sur le contrat d’apprentissage aménagé, qui est accessible dès l’âge de 16 ans et dont la durée est de 6 mois et peut aller jusqu’à 3 ans.
Conduite :
Les personnes sourdes et malentendantes pourront bientôt passer l’épreuve théorique du code de la route plus aisément, grâce à une traduction en langue des signes. De nos jours, il faut faire une demande spécifique pour bénéficier d’un interprète qui traduit les questions et les réponses.
IMMIGRATION
Le nombre de visas délivrés ces dernières années a augmenté de 16,8%, ce qui reste néanmoins inférieur aux chiffres constatés avant la crise sanitaire. Les visas accordés pour des séjours touristiques sont les plus nombreux.