Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d’actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles… Et il s’agit donc là d’informations brutes non commentées.
Consommation et vie courante
Démarchage :
Les services financiers souscrits en ligne ou téléphoniquement sont désormais légiférés par une nouvelle ordonnance. Les consommateurs sont ainsi mieux protégés, notamment en ce qui concerne les droits de rétractation.
Scandale des laits infantiles :
Retrouvez les derniers rappels de produits comme ceux qui concernent les laits infantiles de diverses marques (Picot, Nidal, Guigoz). A ce sujet, le ministère de la Santé a fait le bilan de la situation actuelle sur ces retraits rappels qui nous ramènent aux mêmes types de retraits de fin 2017 et 2018.
Energie :
Suite à des signalements de consommateurs et à des contrôles, la DGCCRF a constaté que certains contrats de fournisseurs
d’énergie comportaient des clauses abusives. Il est précisé que « Sur 27 établissements contrôlés, les documents contractuels de 17 d’entre eux présentaient des irrégularités. »
Sanctions :
La CNIL vient de sanctionner une société à hauteur de 3.5 millions d’euros en raison de la transmission illicite de données de membres de son programme de fidélité à un réseau social à des fins de ciblage publicitaire, sans consentement valable.
Transports aériens :
A compter du 7 février, de nouvelles règles vont concerner les litiges aériens. Retrouvez les explications de l’INC, afin de suivre les nouvelles procédures si vous avez un litige avec une compagnie aérienne.
Annulations :
La Cour de Justice de l’Union européenne a donné son avis dans un litige (C 45/24) concernant l’Autriche. Elle estime que lors d’une annulation d’un vol de la compagnie aérienne, le remboursement du prix du
billet d’avion doit englober la commission qui a été prélevée par l’intermédiaire lors de l’achat.
Location :
Dans le cadre de ses lettres-types, l’INC nous indique dans quel terme on peut solliciter son bailleur si des grosses réparations sont nécessaires.
Education/Enseignement
Malgré une recrudescence d’étudiants dans l’enseignement supérieur le nombre de professeurs ne suit pas, puisque l’on prévoit une amplification de départs à la retraite des enseignants dans les prochaines années.
Mineurs
Délinquance :
Le nombre de mineurs auteurs de délits stagne mais les infractions sont de plus en plus violentes.
Suivi éducatif :
Les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif peuvent s’appuyer sur un guide de la CNAPE, afin d’assurer au mieux le suivi éducatif et la mise à l’abri des mineurs pris en charge.
Sexisme
Le masculinisme prend de l’ampleur en France. On note deux sortes de sexisme : le paternaliste et l’hostile. Le premier semble plutôt sympathique, mais sa vision patriarcale confirme une tendance à la domination masculine. Le second concerne des attitudes agressives.
Vie carcérale
Suite à l’évasion d’un détenu lors de son transport pour se rendre au tribunal, il a été décidé de renforcer les méthodes de déplacements. Maintenant, six niveaux d’escorte ont été mis en place selon la « dangerosité » de la personne incarcérée. Mais pour le personnel pénitentiaire, ces précautions demeurent insuffisantes.