Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d’actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles… Et il s’agit donc là d’informations brutes non commentées.
CONSOMMATION ET VIE COURANTE
Accidents de travail :
En 2024, 764 salariés ont été victimes d’accidents de travail mortels. Ce chiffre est en hausse par rapport à 2023.
Santé :
L’ANSES publie deux études sur la présence de pesticides dans l’air et de poussières dans le logement des particuliers mais aussi sur les mesures de pfas effectuées dans l’eau destinée aux consommateurs suite à une campagne de prélèvement sur l’eau du robinet effectuée entre 2023 et 2025.
Banque :
Compte tenu de la fermeture du système bancaire européen , les virements interbancaires ne sont pas toujours possibles,. Ce sera notamment le cas du 25 au 26 décembre 2025 et du 1er janvier 2026. D’autres modes de paiements seront tout de même possibles, comme avec le dispositif Wero ou en cas de virements internes entre un bénéficiaire et un créancier de la même banque.
Black Friday :
Durant cette période de Black Friday, vous pouvez revoir en replay la matinale du 4 décembre 2025 organisée par la DGCCRF sur le thème de la protection des consommateurs, au vu des nouvelles formes d’influences commerciales.
Connaissances :
La DGCCRF présente un quizz sur le droit de la consommation où vous pouvez tester vos connaissances avec vos proches.
Fêtes de Noël :
Dangers ! La DGCCRF alerte sur le danger présenté par certaines décorations, durant la période de Noël, comme le sapin de Noël qui peut, dans certains cas, s’enflammer qu’il soit artificiel ou recouvert de flocage.
Prime de Noël
Alors que les festivités et les achats se profilent pour Noël, quelles sont les conditions pour percevoir une prime de Noël ?
Bénévolat
Cette période de fête peut être l’occasion d’offrir bénévolement ses services, comme emballer des cadeaux ou aider à la rédaction de cartes de vœux. Pour en savoir plus, c’est ici.
Transports aérien :
Dans 2 décisions de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 16 octobre, la juridiction a statué sur des litiges aériens. Il s’agissait d’une demande de préjudice moral, pour la perte d’un chien non déclaré, comme animal lors du transport de bagage et d’un autre litige sur la qualification de circonstance exceptionnelle ou extraordinaire pour un retard de vol de 7 heures causé par un impact de foudre. Laquelle qualification influe sur l’indemnisation que le passager est en droit de prétendre.
Cybercriminalité :
De par leurs capacités logicielles et matérielles, les téléphones portables sont une manne pour les cybercriminels. Il faut noter que les attaques visent des personnes en lien avec des sujets sensibles.
Citoyenneté :
Le service militaire sera mis en place en septembre 2026, sur la base du volontariat de jeunes de 18 à 25 ans. Il s’effectuera sur une période de 10 mois.
ENVIRONNEMENT
Le public est de plus en plus sollicité pour donner son avis notamment dans le cadre de débats publics sur les projets environnementaux. Mais est-ce réellement utile ? Retrouvez divers supports sur le sujet sur le site de l’INC.
ENFANCE ET FAMILLES
Etablissements :
On note une recrudescence des observatoires départementaux de la protection de l’enfance, mais aussi des disparités territoriales. Il existe également des lacunes au niveau des salariés qui doivent assurer plusieurs fonctions (animation par exemple), ce qui a des impacts sur la qualité des services rendus.
Projet de loi :
L’accompagnement des familles est un volet important dans un projet de loi dont l’objectif est la refonte de la protection de l’enfance. Ce texte prévoit également l’obligation d’identifier un tiers de confiance avant un placement et d’alléger les conditions d’agrément pour les assistants familiaux.
Assistance éducative :
Dans le cadre d’une procédure éducative, le non-respect d’un rendez-vous avec un juge peut aller jusqu’à 7 500 € d’amende. Ces procédures peuvent être déclenchées pour plusieurs raisons (conflits familiaux graves, délinquance de l’enfant ou violences physiques ou psychologiques au sein du foyer).
PRECARITE
Niveau de vie :
L’année 2024 a vu le nombre de personnes en situation de pauvreté augmenter. Les prestations sociales représentent près de la moitié de leurs revenus. La Drees nous éclaire sur le sujet .
Dépenses sociales :
Entre 2007 et 2023, les pays européens ont été le centre de recherches pour la Drees qui en a analysé les dépenses sociales. Comme en France, elles ont augmenté, à part en Hongrie et au Danemark.
SANTE
Etablissements :
Les maisons sport-santé ont fait l’objet d’un rapport de l’IGAS. La formation des personnels de ces structures est largement évoquée.
Applications :
Les applications visant à surveiller les périodes de menstruations et ainsi capter les moments de fertilité, sont dans le collimateur de la DGCCRF qui les jugent mensongères et surtout dangereuses pour les personnes vulnérables.
HANDICAP
L’UNIOPSS interpelle les élus territoriaux, afin que le handicap fasse partie de leurs priorités et prône l’accessibilité universelle.
INSERTION
Le projet de réforme de l’assurance chômage consacré au durcissement des conditions des indemnisations est finalement annulé. Dans une lettre adressée aux principaux dirigeants et syndicaux, le gouvernement réclame des contreparties telles que la réduction des contrats courts et de certaines ruptures conventionnelle, jugées abusives.
UNION EUROPEENNE
Le commerce des chats et des chiens au sein de l’Union Européenne est désormais légiféré grâce à un accord politique conclu entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Les animaux sont ainsi protégés et les élevages illégaux sanctionnés.
COMMERCE EN LIGNE
La Cour des comptes s’est attachée à mieux protéger les consommateurs en ce qui concerne les achats en ligne. Elle sollicite la DGCCRF afin qu’elle s’adapte à ce nouveau marché.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
La stratégie nationale pour l’intelligence artificielle remporte l’aval de la Cour des comptes qui met en avant la réussite de la France en la matière, puisqu’elle est au 3ème rang, au niveau mondial, pour tout ce qui comprend la recherche et la formation en intelligence artificielle.
ECONOMIE
Les Français sont de moins en moins confiants envers l’Etat, notamment en termes d’utilisation de l’argent public. La plupart d’entre eux estiment que le niveau général d’imposition est trop élevé, mais considèrent que payer des impôts est un geste citoyen.