Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d’actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles… Et il s’agit donc là d’informations brutes non commentées.
CONSOMMATION ET VIE COURANTE
Déserts médicaux :
Afin de pallier le problème des déserts médicaux et de bien cibler les aides à l’installation des médecins, la Cour des comptes a enquêté sur les besoins en santé des populations vivant dans des zones sensibles.
Carte vitale :
La carte vitale est maintenant disponible sur les smartphones, ce qui présente de nombreux avantages, tels que la mise à jour automatique et l’information des dépenses de santé en live.
Expérimentation :
L’argile peut provoquer des dégâts sur les habitations. L’été, elle sèche, l’hiver, elle gonfle. Un peu plus de la moitié de nos habitations sont confrontées à ce phénomène. C’est pour cela qu’une expérimentation est lancée dans certains départements, pour mettre en place un « fonds de prévention ». Onze départements sont concernés pour le moment. Pour connaître votre éligibilité, c’est ici.
Aide financière :
Les jeunes en alternance peuvent profiter d’une aide financière pour payer leur loyer, sous certaines conditions.
Fonction publique :
Les modalités du temps partiel dans la fonction publique, sont explicitées dans un guide. Il faut savoir qu’il existe plusieurs sortes de temps partiel dans ce secteur : sur autorisation, de droit, thérapeutique, pour création d’entreprise et retraite progressive.
Jurisprudence :
Dans un arrêt rendu le 5 novembre, la Cour de cassation a examiné un cas de rétractation du contrat dans une affaire où une consommatrice se rétracte suite à son appel téléphonique au cours duquel elle a demandé une brochure sur une formation et un dossier d’inscription. Elle s’est déplacée pour déposer le dossier sur place. La société, quant à elle, arguait que la rétraction n’était pas possible car elle considérait que le contrat n’avait pas été conclu à distance. La Haute juridiction a donné raison à la consommatrice.
Sanctions :
La DGCCRF a dressé une amende administrative à l’encontre du courtier OXYLIANS à hauteur de 156 566 euros compte tenu de ses pratiques illégales en matière de démarchage téléphonique.
La société Interflora a été aussi sanctionnée par la DGCCRF à hauteur de 3 166 380,00 € sur plusieurs fondements : facturation d’une option pré-cochée donc sans le consentement du consommateur, mais aussi manquement d’information aux consommateurs sur le droit à s’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel au démarchage téléphonique.
Webinaire :
Le 28 novembre 2025 de 10h à 12h, la DGCCRF propose une présentation qui a pour thème « La protection des consommateurs face aux nouvelles formes d’influence commerciale ». Vous pouvez y assister via le lien visible dans la présentation du programme.
Droits :
Désormais il existe un site gouvernemental qui permet d’alerter et de se renseigner sur les violences.
Données :
Suite aux dernières fuites de données comme celles auprès de l’Urssaf ou encore de la Fédération française de tir, la CNIL nous parle de la monétisation des données personnelles. Le site gouvernemental dédié à la cybermalveillance nous dit aussi comment réagir face à ce fléau.
alimentation :
Aprifel s’est intéressé, comme l’ACLC, au gaspillage alimentaire, à ses leviers, ses causes et l’influence éventuelle du prix en s’appuyant sur une étude allemande.
Le côté des entrepreneurs :
Création
Avant de se mettre à son compte et lancer sa micro-entreprise, il est indispensable de connaître ses droits et devoirs, notamment en termes d’aides financières.
Fiscalité
Encore dans le registre de la création d’entreprises, il faut savoir que faire le choix d’une société par actions simplifiées (SAS) est judicieux, car cela permet de bénéficier d’avantages fiscaux.
Cybersécurité
Une piratage spécifique aux entreprises les attaque en les poussant à ouvrir une pièce jointe frauduleuse ou en les invitant à aller sur un site Web dangereux. Il s’agit du spearphishing.
Plateformes
Afin de simplifier les déclarations sociales en ligne, Net-entreprises s’est dotée de nouvelles possibilités.
ENFANCE ET FAMILLE
La situation professionnelle des parents a un impact sur leur temps de présence avec leurs enfants : les femmes occupées par un emploi de cadre, les chefs d’entreprise, les travailleurs indépendants…
PRECARITE
Le dernier baromètre sur la précarité en France édité par le Secours populaire français, fait état d’une pauvreté croissante notamment chez les seniors dont la santé est fragile et qui souffrent d’isolement social.
HANDICAP
Plus de la moitié des enfants en situation de handicap et soutenus par un établissement médico-social, poursuivent une scolarité ordinaire. Fin 2010, on en comptait moins de la moitié.
SANTE MENTALE ET INSERTION
La santé mentale est au cœur des cités éducatives dont le rôle est prédominant en matière d’accompagnement des jeunes. Un rapport de de l’IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et de l’IGESR (Inspection générale de l’Éducation, du Sport et de la Recherche) donne ses recommandations en ce sens.
SANTE
Médicaments :
La Cour des comptes prône la délivrance de médicaments à l’unité, malgré l’impact financier et les moyens humains supplémentaires que cela peut engendrer. La protection de l’environnement et la protection des patients, sont largement évoquées.
Maladie respiratoire :
L’Anses aborde le sujet de la bronchopneumopathie chronique obstructive ou BPCO considérée comme l’une des principales maladies respiratoires dans le monde. Cette pathologie peut être provoquée selon l’Anses par une exposition professionnelle aux vapeurs, gaz, particules ou fumées.
IMMIGRATION
France Terre d’Asile dévoile ses arguments pour faire avancer les décisions du gouvernement concernant le budget 2026. Pour l’association, allouer 3.3 millions d’euros pour la politique migratoire ne serait que bénéfices, car cela allègerait, entre autres, les dépenses de la Sécurité sociale ainsi que celles dépensées pour les mesures d’obligations de quitter le territoire.