Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d’actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles… Et il s’agit donc là d’informations brutes non commentées
CONSOMMATION ET VIE COURANTE
Immobilier :
Règlementation
Le secteur de l’immobilier doit respecter des règles spécifiques, voici des explications sur le sujet.
Frais d’agences
A partir de l’année prochaine, les frais d’agences immobilières risquent d’augmenter, ceci dans le cadre de la loi ALUR qui prévoit une révision des plafonds. Aucune révision n’a été faite entre 2014 et 2025.
Transports :
On en parle depuis longtemps : la fin du ticket carton dans les transports parisiens. Elle est effective depuis le 5 novembre, mais il est possible d’échanger ces vieux billets en échange de solutions dématérialisées ou de passes Navigo, adaptés à vos déplacements.
Energie :
Les chèques énergie pourraient une fois de plus connaitre une baisse drastique de leurs bénéficiaires du fait des mesures prévues dans le Projet de Loi de Finances de 2026. Une fois encore, le CNAFAL défend ce dispositif comme le relaye la presse nationale.
Sanction :
L’Autorité de la Concurrence vient de dresser un lourde sanction à l’encontre de Doctolib, sur le fondement d’abus de position dominante notamment pour la prise de rendez-vous en ligne
Finances :
L’INC et la Banque de France présentent leurs dernières vidéos de Consomag sur les questions financières variées
Décision de justice :
L’INC décrypte une décision de la Cour de cassation rendue au mois de septembre sur l’affaire Dielselgate, où un consommateur a eu gain de cause dans son action de résolution de vente du fait du défaut de délivrance conforme et, subsidiairement, en nullité et en indemnisation, invoquant une erreur sur les qualités substantielles de la voiture et l’existence de pratiques commerciales trompeuses. L’affaire est renvoyée devant la Cour d’appel de Toulouse.
Achats :
A l’occasion du Salon Made in France, la DGCCRF invite les consommateurs à être prudents dans leurs achats, car certains articles peuvent être trompeurs sur leurs origines.
Compléments alimentaires :
Ce type de produits, déjà objet d’une alerte de l’ANSES, peut présenter des anomalies comme le dévoile une enquête de la DGCCRF.
Fraude :
Le site Vie publique nous parle de la dernière Loi visant les fraudes promulguée ce 6 novembre, touchant le secteur bancaire et ses mesures phares.
LOGEMENT
Hébergement des jeunes :
Deux rapports ont pour objet le logement des jeunes : celui du Sénat qui donne ses recommandations et celui de l’Assemblée nationale consacré aux critères sociaux des étudiants.
Habitat intermédiaire :
Dans un souci de sauvegarde de l’autonomie de seniors, La CNSA, plébiscite le recours à l’habit intermédiaire et projette notamment de créer 500 000 établissements de ce type, d’ici 2050.
DELINQUANCE
Le dernier rapport sur la délinquance fait état d’une augmentation de vols de voitures, de violences sexuelles et de discriminations.
SANTE
La prise en charge et la prévention des accidents vasculaires cérébraux, ont fait l’objet d’un rapport de la Cour des comptes qui dénote des disparités en matière d’accès aux services spécialisés dans cette pathologie.
JUSTICE
Les mineurs ont la possibilité de porter plainte en cas de viol, racket ou violences sexuelles. Cette démarche peut se faire en solo ou bien accompagné.
IMMIGRATION
C’est aux Etats-Unis que l’on retrouve le plus de migrants (18%), viennent ensuite l’Allemagne et le Royaume-Uni. La France se situe au 4ème rang. Néanmoins, ces personnes ont souvent un salaire inférieur aux personnes nées dans le pays.