(Du 5 septembre 2025 au 12 septembre 2025)
Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d’actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles… Et il s’agit donc là d’informations brutes non commentées.
CONSOMMATION ET VIE COURANTE
Energie :
L’INC nous parle du DPE des logements, de sa validité et du mode d’actualisation pour les petites habitations, étant donné le régime dérogatoire mis en place par l’arrêté du 25 mars 2024.
Assurance :
Retrouvez le rapport d’activité 2024 du Médiateur de l’assurance, ses remarques et sa vidéo de présentation. A noter que ses services ont enregistré une hausse notable de 17% des saisines.
Hébergement / Restauration :
La DGCCRF délivre ses conseils en matière de réservation en ligne, car des abus et pratiques frauduleuses peuvent avoir lieu au détriment du consommateur.
Sanctions :
La gestion des cookies est réglementée et fait souvent l’objet de pratiques illégales. C’est le cas pour les sociétés Google et Shein qui viennent d’être sanctionnées par la CNIL, avec des amendes de 325 et 150 millions d’euros, pour non-respect des règles de traceurs.
Tentatives de fraudes :
En ce début septembre, la CNAV alerte face aux tentatives de fraudes qui touchent les retraités par le biais de courriels annonçant un trop perçu avec un faux lien. Voici des explications pour ne pas être touché ou pour savoir comment réagir !
Crédit :
Une ordonnance du 3 septembre 2025 est publiée au Journal officiel du 4 septembre 2025. Elle vient permettre la transposition en droit français d’une directive européenne de 2023, qui concerne les crédits à la consommation.
Natalité :
L’Insee fait le point sur les naissances depuis janvier 2025 et depuis plusieurs années. Ces dernières tendent à baisser depuis 10 ans.
Economie :
L’Insee constate qu’il est compliqué de pérenniser son activité pour les micro‑entrepreneurs. En effet, selon sa dernière étude, seuls 28 % des micro‑entrepreneurs qui s’étaient immatriculés en 2018 sont encore actifs cinq ans après.
Frais de succession :
Les modalités des frais de succession évoluent, spécifiquement pour ceux liés à la banque dans laquelle le défunt détient son compte. Un plafond de 1% du montant des soldes du compte est instauré, alors que pour le moment les banques facturent les héritiers à leur guise. De plus les frais bancaires de succession seront supprimés dans 3 cas.
Escroquerie :
Les entreprises peuvent être victimes de supercheries qui consistent à verser un salaire à une personne qui a usurpé l’identité d’un salarié.
Prestations familiales :
Le montant des allocations versées aux familles est basé sur le quotient familial, qui est fréquemment demandé pour s’acquitter des frais de crèche ou de cantine scolaire. Pour connaître son montant, il suffit d’aller sur le site de la CAF.
Risque sanitaire :
Un produit utilisé pour les faux ongles artificiels est interdit depuis le 1er septembre 2025, car il comporte des risques pour la fertilité.
Justice :
Vous pouvez saisir la justice en utilisant une application qui vous informe sur vos droits, sur les professionnels aptes à vous accompagner et même réaliser des démarches en joignant les pièces demandées. Tout ceci est géré avec la connexion France Connect.
Fiscalité :
Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source, c’est ici.
Cybersécurité :
La vigilance est de mise lorsque l’on surfe sur Internet. Il existe plusieurs canaux pour dénoncer des sites qui nous paraissent illicites.
Permis de conduire :
Passer son permis de conduire implique un certain coût qu’il est difficile d’assurer dans certains cas. Il existe des aides financières pour aider les candidats, telles que le permis à un euro par jour, s’inscrire dans une auto-école partenaire du dispositif.
PROTECTION DE L’ENFANCE
Statistiques :
Le nombre d’enfants pris en charge par l’ASE est en hausse, ainsi que le nombre de jeunes majeurs. Cependant le taux de mineurs non accompagnés est en baisse de 3% sur deux ans.
Mobilisation :
Le devenir des jeunes sortant de l’ASE a fait l’objet d’un rapport de la part de l’IGAS qui a contrôlé 4 départements. De fortes disparités sont constatées entre ces territoires, notamment en ce qui concerne les durées d’accompagnement qui peuvent aller de 12 à 25 mois.