(Du 29 août 2025 au 5 septembre 2025)
Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d’actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles… Et il s’agit donc là d’informations brutes non commentées.
CONSOMMATION ET VIE COURANTE
Fiscalité :
Impôts locaux
Les taux des impôts locaux diffèrent selon les communes. Les propriétaires de biens immobiliers concernés par cette taxe peuvent s’informer sur la somme qu’ils devront payer en allant sur ce site.
Difficultés financières
En cas de ressources insuffisantes pour régler votre solde d’impôt, il est possible d’obtenir un délai, mais de façon exceptionnelle, en se connectant sur son espace personnel ou bien par courrier postal.
Télévsion :
Des nouvelles chaînes sont arrivées sur la télévision numérique terrestre (TNT). La chaîne NOVO19 est créée par le groupe Ouest-France et diffuse des infos régionales. La chaîne T18 est diverse et propose des programmes d’histoire, des divertissements et des actualités politiques.
Activités sportives :
Il existe un simulateur pour savoir si un certificat médical est nécessaire avant de pratiquer un sport. Un club peut exiger ce document, car c’est une obligation mentionnée dans son règlement. Les règles ne sont pas les mêmes pour les adultes et les mineurs.
Transport aérien :
Ne pas prendre un vol prévu, n’entraîne pas forcément un remboursement du billet, qui se fait sous certaines conditions. Attention ! Vous pouvez même être pénalisé par certaines compagnies aériennes pour « non‑présentation ».
Elections municipales :
Les modalités de scrutin concernant les élections municipales ont changé pour les communes de moins de 1000 habitants, qui sont assujetties désormais aux mêmes règles que celles des autres villes.
Fournitures scolaires :
La DGCCRF alerte les consommateurs sur les fournitures scolaires car certains articles nocifs ont dû être retirés des rayons. Par ailleurs des allégations environnementales non justifiées ou interdites ont été relevées et ont fait l’objet d’avertissements.
Données :
La CNIL organise sa prochaine Rencontres Informatique & Libertés le mardi 30 septembre 2025, prévue pour les universitaires, étudiants, avocats et Délégués à la protection des données. Retrouvez le programme ci-joint.
Sanctions :
Au mois d’août, la DGCCRF a dressé plusieurs sanctions envers des entreprises comme les enseignes Leclerc, Cultura, Nuances Unikalo pour la mise en vente des produits sans affichage de prix et d’autres marques comme Hyperlunettes pour non-respect du droit de la consommation sur les sites et Novecology et pour non-respect sur les règles du démarchage téléphonique.
Energie :
Calculs
Un nouvel arrêté du 13 août 2025 vient modifier les calculs du DPE (diagnostic de performance énergétique) pour 850.000 logements chauffés à l’électricité.
Saisine
Le Médiateur national de l’énergie vient de faire état de sa saisine du Procureur de la République et de la DGCCRF visant le fournisseur d’électricité JPME, compte tenu des mauvaises pratiques qu’il a identifiées et des nombreuses plaintes le concernant reçues en 2024 et 2025.
Vente en ligne de vêtements :
Le BEUC a déposé une plainte contre l’entreprise de Fast fashion SHEIN, début juin, devant la Commission européenne et les autorités nationales de protection des consommateurs. Cette procédure invoque la violation de la Directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales qui incitent les consommateurs à acheter plus de vêtements qu’ils ne l’auraient fait autrement, via des techniques comme des notifications, des messages de stocks faibles et de fortes promotions.
PROTECTION DE L’ENFANCE
L’objectif du gouvernement « zéro enfant à la rue » est loin d’être atteint, puisqu’il est noté une hausse de 6% de mineurs qui dorment dehors, par rapport à l’année dernière et une augmentation de 30% par rapport à 2022. En cause, la saturation récurrente des centres d’hébergement en plus de la crise du logement.
SANTE
Des maladies non prévues dans le dépistage néonatal vont l’être désormais : l’amyotrophie spinale, les déficits immunitaires sévères et le déficit en acyl-coenzyme A. Il faut rappeler que ce dépistage est totalement pris en charge par la Sécurité sociale et n’est effectué qu’avec l’accord des parents.
Don du sang :
Les conditions pour donner son sang sont assouplies. Par exemple, les personnes tatouées ou qui ont un piercing, peuvent faire don de leur sang deux mois après l’intervention, contre 4 mois auparavant.
POLITIQUE INTERNATIONALE
Le gouvernement a revu sa stratégie en matière de programmation militaire. La menace russe est particulièrement prise au sérieux et l’Etat prône « une économie qui se prépare à la guerre ».