(Du 8 août 2025 au 22 août 2025)
Ce bulletin hebdomadaire ne contient pas les positions du CNAFAL mais des points d’actualité(s) avec des textes pouvant vous être utiles… Et il s’agit donc là d’informations brutes non commentées.
CONSOMMATION ET VIE COURANTE
Véhicules :
Le contrôle technique est le passage obligatoire pour tous les automobilistes dont le véhicule a plus de 4 ans. C’est la preuve du bon fonctionnement de la voiture ce qui vous rend crédible en cas de sa vente à un tiers.
Arnaques financières :
Les escrocs spécialisés dans les arnaques financières ne manquent pas d’imagination pour proposer des faux livrets d’épargne et, des contrats d’assurance illicites ou bien des services de paiement frauduleux. C’est dans ce contexte que l’ACPR a fait paraître une liste noire de sites illégaux.
Le coin des employeurs :
Obligations
Les chefs d’entreprises sont soumis à des obligations auxquelles ils ne peuvent pas déroger, notamment en termes de responsabilité pénale.
Fortes chaleurs
Les salariés exposés aux fortes chaleurs, sont protégés par un décret qui prévoit, entre autres, des équipements spécifiques permettant une température corporelle stable. De plus l’employeur est tenu d’établir un document d’évaluation des risques propre à l’entreprise (DUERP).
Fiscalité
Il est possible de créer pour les entrepreneurs, un espace personnel sur le site des impôts. L’espace peut être unique pour plusieurs entités. Cette démarche est très utile, car elle simplifie toutes les démarches liées à la gestion de la société. Attention ! cet espace est différent de celui des particuliers
ENFANCE
Le 20 août prochain, Paris accueillera des enfants venus de tout l’hexagone, afin de découvrir les sites emblématiques de la capitale. Des animations et des ateliers thématiques sont aussi prévus pour que ces enfants puissent vivre des moments magiques et inoubliables. Cet événement est organisé par le Secours Populaire.
SANTE
La prévention des risques est au cœur des préoccupations de l’ANSES qui nous en décrit les détails dans son dernier rapport d’activité.
JUSTICE
L’action de groupe est désormais légiférée par l’article 16 de la loi du 30 avril 2025, qui ouvre l’action de groupe aux personnes morales, qui met le droit français en conformité avec le droit européen, etc.