Pourtant, une directive européenne, datant de 2015, transposée en droit français, autorise chaque Etat membre de l’Union Européenne à interdire, sur son territoire, les cultures OGM, même quand elles ont été autorisées par l’Autorité Européenne de Sûreté des Aliments !
Le prétexte pris par le Conseil d’Etat, c’est que le ministère n’aurait pas apporté de preuves suffisantes, reposant sur des données scientifiques !
Maladresse du Ministre dans la rédaction ?
Parti pris du Conseil d’Etat ? Le Conseil d’Etat comporte-t-il dans ses rangs, des experts en agro-biologie ?
Pour le CNAFAL, le ministère doit reprendre un arrêté d’interdiction argumenté.