Le blocage des prix des carburants autour des prix pratiqués avant ce choc pétrolier est une des solutions face à un pouvoir d’achat qui s’effondre et au reste à vivre pour les familles modestes.
La loi a prévu, en cas de situation économique et de prix excessifs, d’utiliser l’article L410-2 du Code de commerce pour bloquer pour une durée maximale de 6 mois des produits : « Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les prix des biens, produits et services relevant antérieurement au 1er janvier 1987 de l’ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 sont librement déterminés par le jeu de la concurrence. Toutefois, dans les secteurs ou les zones où la concurrence par les prix est limitée en raison soit de situations de monopole ou de difficultés durables d’approvisionnement, soit de dispositions législatives ou réglementaires, un décret en Conseil d’Etat peut réglementer les prix après consultation de l’Autorité de la concurrence. Les dispositions des deux premiers alinéas ne font pas obstacle à ce que le Gouvernement arrête, par décret en Conseil d’Etat, contre des hausses ou des baisses excessives de prix, des mesures temporaires motivées par une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé. Le décret est pris après consultation du Conseil national de la consommation. Il précise sa durée de validité qui ne peut excéder six mois. ».
Le CNAFAL a été le seul, dès juillet 2011, à défendre le blocage des prix des carburants en faveur du pouvoir d’achat des familles conformément à l’article L410-2 du Code de commerce relatif au pouvoir d’achat des familles, mais également en 2022, lors de la guerre en Ukraine.
Contrairement à la France, les gouvernements de l’Italie, de l’Espagne, ont fait un geste en faveur des consommateurs et des familles.
Le monde rural et périurbain est en souffrance : Faut-il rappeler que 60% de la population vit en dehors des métropoles, tandis que l’automobile est dans 80% des cas le moyen de transport privilégié des ménages. L’envolée du carburant en 2011 fut tout bonnement insoutenable pour beaucoup de nos concitoyens. (+11,4 % pour l’essence et +16,5 % pour le gazole).
Faut-il encore rappeler le fait qu’en moyenne aujourd’hui, chaque salarié effectue 40 kms quotidiennement sur le trajet domicile‑travail aller et retour ; c’est une moyenne générale, car quand certains effectuent 5 km, d’autres accomplissent 100 km et plus ! Dans les zones rurales désertifiées par la disparition des services publics et des commerces de proximité, les habitants sont toujours plus dépendants de leur véhicule personnel.
A un an des élections présidentielles le pouvoir d’achat des familles s’effondre et les familles qui utilisent, notamment, leurs véhicules en milieu rural pour assurer leurs besoins quotidiens et essentiels, puisent dans leurs ressources.
Pour le CNAFAL, il existe des solutions quand le pouvoir d’achat des familles se transforme en budget contraint, dû notamment à la hausse des prix des carburants.
Le CNAFAL est totalement opposé à une baisse de la TVA qui bénéficierait également à la distribution et aux pétroliers.
Alors que depuis la crise sanitaire, le CAC 40 affiche des bénéfices indécents et que les inégalités sont de plus en plus criantes, des solutions temporaires doivent être mises en place pour les familles-consommatrices.
Tandis que Total Énergie affiche, selon nos sources, des profits records de 14 milliards d’euros, un impôt exceptionnel permettrait à l’État, de bloquer le prix des carburants à un niveau comparable à celui d’avant Covid, soit 1,40 € le litre de carburant.
Le blocage des prix des carburants: la seule solution pour soulager la forte baisse du pouvoir d’achat des familles. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.
A ce titre, le CNAFAL réitère sa proposition faite lors de la hausse des prix des carburants et durant la campagne des présidentielles de 2012 et de la crise de 2022. Celle-ci avait été reprise par l’opposition de gauche à l’époque, laquelle avait interpellé alors le gouvernement.
Pour le CNAFAL, le gouvernement possède tous les moyens légaux, comme le prévoit le Code du commerce, pour bloquer les prix des carburants à un niveau acceptable. L’article L 410-2 du Code de commerce pose le principe du libéralisme économique sans toutefois écarter l’idée d’un encadrement lorsque des circonstances particulièrement difficiles se font sentir. Tel est bien le cas aujourd’hui avec une envolée des prix des carburants qui devient insoutenable pour les familles.
Le CNAFAL demande donc au Gouvernement de respecter ses engagements sur le pouvoir d’achat et de ne pas oublier les familles. Le blocage temporaire des carburants visé à l’article L 410-2 du Code de commerce doit être un soutien au pouvoir d’achat des familles. C’est la SOLUTION pour protéger les familles face à tous les prix qui s’envolent.
Et en complément, le Gouvernement doit s’engager dans un prélèvement exceptionnel sur les profits des grands groupes d’énergie qui profitent de la flambée des cours mondiaux. Ces recettes financeraient le soutien aux ménages impactés par cette hausse circonstancielle des prix des carburants.
| Patrick Belghit, Président du CNAFAL | Claude Rico, Vice-président, Responsable du secteur consommation | Julien Leonard, Président de l’ACLC |