Le coût d’une expulsion locative
1) Coût juridico-administratif lorsque les sommes à recouvrer sont comprises entre 128 € et 1 280 €. Au-delà les émoluments varient suivant le montant de la créance à recouvrer ; ces tarifs s’appliquent en province. Il va de soi qu’à Paris et en région parisienne, cela est beaucoup plus important. TTC Impayé de loyer Lettre recommandée […]
La crèche Baby Loup est sauvée ! Il faut une loi laïque pour protéger la petite enfance !
Pour autant, rappelons que le jugement la concernant, rendu en juin dernier par la Cour de cassation, ne règle pas le sort des autres crèches, qui ne sont pas en mesure de pouvoir imposer la neutralité religieuse à leurs employés. Ce jugement concernant Baby Loup est aménagé d’aspects circonstanciés qui le rendent difficilement généralisable. Pour […]