Le « lobby »bancaire impressionne le Conseil constitutionnel
Le « lobby »bancaire impressionne le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a jugé le 13 mars que la création d’un registre national des crédits aux particuliers risquait de porter atteinte à la vie privée reprenant à son compte des arguments souvent évoqués par les banques et organismes de crédit dans le débat préalable à l’adoption de la loi relative à la consommation dite […]