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Environnement

Une victoire dans la lutte contre les OGM

Les Faucheurs Volontaires de la vigne OGM de Colmar relaxés en appel. La Cour a déclaré illégal l’essai OGM de l’INRA.

C’est un résultat qui va compter pour la suite du combat contre les OGM : les Faucheurs Volontaires poursuivis par l’INRA pour le fauchage le 15 août 2010 de la vigne OGM de Colmar viennent d’être relaxés par la Cour d’appel de Colmar, qui a déclaré l’essai OGM de l’INRA illégal, à l’issue du procès en appel qui a eu lieu en mars dernier et dont le jugement vient d’être rendu.

C’est au nom de la lutte contre le « court-noué », maladie de la vigne qui n’existait pas dans cette région et que l’INRA y a donc amenée, que cette tentative de grande ampleur pour légaliser et banaliser les OGM avait été organisée. Mais dans la nuit du 15 août 2010, 60 Faucheurs Volontaires mettaient fin au danger en arrachant cette vigne OGM. S’en est suivi un procès au cours duquel les Faucheurs, leurs avocats et leurs témoins – parmi lesquels des scientifiques, des économistes, et de grands vignerons – ont mis en pièces les arguments de l’INRA.

En 2011 les faucheurs ont été condamnés à 57 000 euros de dommages et intérêts et au pénal, à des peines de prison (2 mois avec sursis) et à des peines d’amendes de 1200 euros pour 6 d’entre eux considérés comme récidivistes.

Que dit ce nouveau jugement ?

– que l’Etat n’aurait jamais du autoriser cet essai aux risques mal estimés. L’arrêté ministériel autorisant l’Institut national de recherche agronomique à tester ces OGM au milieu du vignoble alsacien est déclaré « irrégulier » car il y a eu « une erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents » à cette opération, réalisée dans un environnement non confiné.
– L’essai étant illégal, il n’y a « donc pas de délit de destruction d’une parcelle de culture d’OGM autorisée » a estimé la Cour.
– Par contre la Cour d’appel a déclaré les Faucheurs coupables de « violation de domicile » (pour neutraliser l’essai ils ont méprisé les grillages et sont entrés dans la parcelle de l’INRA). Mais dans ces conditions, la Cour les a dispensés de peine.

Ce jugement est d’une grande importance. C’est la première fois que des Faucheurs d’OGM sont relaxés en appel. Jusque là ils avaient parfois gagné en première instance, mais c’était systématiquement cassé en appel.

En réalité, les essais pour les OGM continuent en France. Par exemple sur le blé à Clermont-Ferrand. Et puis ce ne sont pas que des essais : les OGM obtenus par mutagénèse – tournesol et colza OGM – tolérants aux herbicides, sont maintenant cultivés en France sur des dizaines de milliers d’hectares, sans que les gens ne sachent et comprennent ce qui se passe. L’interdiction récente par la loi des cultures de maïs monsanto 810 et des maïs OGM est une bonne chose. Mais elle ne doit pas faire oublier cette réalité là, ni que près de 5 millions de tonnes de soja et de maïs OGM entrent en France chaque année pour nourrir le bétail des élevages industriels notamment…..

Le CNAFAL

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