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Consommation

Formation « consommation et alimentation »

En octobre, une nouvelle journée de formation a eu lieu à Saint-Etienne, avec la présence de représentants des départements de la région.

Introduite par la présidente du CDAFAL 42, Jeannine SARKISSIAN, puis par Claude RICO, vice-président du CNAFAL et coresponsable du secteur consommation, les échanges ont porté sur l’activité du secteur consommation notamment en matière contentieuse.

Dans une ambiance conviviale mais néanmoins studieuse, les bénévoles du CDAFAL 42 et des régions environnantes, se sont retrouvés pour assister à la formation basée sur deux axes: le droit bancaire et son actualité puis sur les polluants dans l’alimentation.

Au cours de cette matinée, les deux juristes du CNAFAL se sont penchées sur les problématiques bancaires de l’ouverture du compte à sa fermeture. La question des frais bancaires et du plafonnement des frais, a été largement débattue. En effet, au-delà de la législation applicable, il s’agissait de faire le point sur  l’annonce du plafonnement des frais d’incidents bancaires qui avait été faite début septembre 2018 par Bruno Lemaire. Alors que dans un Communiqué de presse du 27/09/2018, le ministre évoquait un « engagement conclu pour limiter ces frais pour tout public et en particulier pour les  plus vulnérables »,  ce plafonnement ne devrait concerner que les clients dits « fragiles » et dont le montant fluctuera suivant la banque avec un plafonnement pouvant aller de 20€ par mois à 200€ par an. Mais, comme nous l’avait annoncé la Fédération bancaire française, le 3 septembre 2018, aucune obligation de plafonnement n’est actée légalement, elle le sera peut-être dans la loi PACTE, et pour l’instant, ce plafonnement sera appliqué à la discrétion de chaque banque, et non en suivant un montant bien défini.

Savoir ce que représente un « client fragile » est alors essentiel pour ce plafonnement annoncé, comme pour d’autres plafonnements existants, comme nous avons pu le voir lors de cette journée.  Rappelons alors  que cette terminologie est définie par différents critères en vertu de l’article R 312-4-3 du Code monétaire et financier, comme par exemple un client dont le dossier de surendettement est recevable, une inscription pendant trois mois consécutifs au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement de chèques. Cette notion de client identifié comme « fragile » est également importante car ce dernier peut alors bénéficier d’une offre spécifique avec des services basiques qui a le mérite d’avoir un coût modique de 3€ par mois. Les établissements bancaires ont l’obligation de proposer cette offre à partir du moment où un client est détecté comme étant fragile.

Après cette matinée, l’administratrice Nicole Damon a poursuivi sur le thème des polluants dans l’alimentation. En effet, colorants, additifs, nitrates, pesticides, dioxines, phtalates, bisphénol A … de nombreux polluants envahissent notre assiette et contaminent les aliments ou médicaments. Tout en évoquant les études scientifiques mais aussi l’actualité avec les cas de malformations découverts chez des nouveaux nés dans plusieurs régions de France (Ain, Loire-Atlantique et Bretagne), la diversité des substances toxiques et nocives ont retenu l’  attention des bénévoles. Des conseils ont alors été donnés afin d’éviter d’être impactés par les polluants dans notre vie quotidienne : les contenants alimentaires et les modes de cuissons à privilégier, délaisser le plastique, tenter d’acheter des produits bio, en vrac avec des contenants moins nocifs. La notion d’effet cocktail des perturbateurs endocriniens et leurs conséquences sur l’organisme du consommateur, mais aussi plus largement sur les générations futures du consommateur (effets dits transgénérationnels) ont été mises en lumière. Alors que certains consommateurs désirent aller  vers  une alimentation plus saine, cette intervention s’avère indispensable  pour les bénévoles afin  de poursuivre leur action auprès du consommateur, soucieux de préserver sa santé et de consommer mieux.

Tout au cours de cette journée, les échanges ont été dynamiques et constructifs. Ce fut donc une  belle journée de formation au sein de notre antenne stéphanoise.

Le CNAFAL

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